Subvention pour l’acquisition d’un matériel médical ou paramédical innovant

Qu’est‑ce que c’est ?

Cette subvention est une aide financière proposée par la Mission Santé de la Direction Autonomie santé (DAS) du Département de l’Eure.

Elle vise à développer l’offre de soins sur le territoire en soutenant l’achat de matériel médical ou paramédical innovant (équipement lourd ou télémédecine).

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent recevoir cette aide :

• Professionnels de santé : médecins ou paramédicaux
• Collectivités : communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  Le projet doit être inscrit dans un programme de santé validé par l’ARS et inclure un engagement de maintien du matériel dans l’Eure pendant au moins 5 ans.

Ce qu’il faut savoir

• La subvention couvre 25 % de l’investissement, jusqu’à 37 500 € maximum (sur un coût total plafonné à 150 000 €) Le versement se fait en une seule fois, après délibération et signature d’une convention
• Le Département peut vérifier le bon entretien et l’usage du matériel à tout moment ; en cas de non-respect, une demande de remboursement total ou partiel est possible

Où et comment faire la demande ?

• Dépôt du dossier : en ligne via le portail du Département,
• En contactant directement Mission Santé – DAS (Conseil départemental de l’Eure) 

Contact

📧 mission-sante@eure.fr
📞 02 32 31 93 26