Aide à l’aménagement de locaux

De quoi s’agit-il ?

Le Département de l’Eure soutient les collectivités et cabinets privés qui souhaitent faciliter :

• L’accueil des étudiants en médecine (logement, bureau),
• L’installation d’un nouveau médecin conventionné,
• L’organisation d’un exercice coordonné pluri-professionnel.

Cette aide vise à financer les travaux non pris en compte dans les contrats de territoire, mais nécessaires au développement de l’offre de soins.

Objectif

Encourager et structurer l’offre de soins sur le territoire eurois en accompagnant les aménagements de locaux adaptés, lorsqu’aucun autre dispositif ne les prend en charge.

Qui peut en bénéficier ?

• Collectivités territoriales
• Cabinets médicaux privés

Critères d’éligibilité

L’aide est ouverte si le projet correspond à l’un des cas suivants :

• Aménagement dans le cadre d’un exercice coordonné (déjà en place ou à venir),
• Aménagement d’un logement ou d’un bureau de consultation pour étudiant en santé (sous réserve que les professionnels soient maîtres de stage),
• Aménagement pour l’installation d’un nouveau médecin conventionné dans l’Eure.

Conditions complémentaires :

• Le projet ne doit pas être déjà financé via un contrat de territoire.
• Le local doit être maintenu dans le projet initial pendant au moins 10 ans.
• L’aide doit être répercutée sur les loyers perçus.

Montant de l’aide

Le Département s’engage à financer :

• 20 % du coût HT de l’aménagement,

Dans la limite de 50 000 € maximum.
Les projets dont les dépenses sont inférieures à 15 000 € sont exclus.

Comment faire la demande ?

• Prendre contact directement avec la Mission Santé du Département :
  • mission-sante@eure.fr
  • 02 27 34 01 91
• L’aide est attribuée après délibération.

Délai & durée

• Attribution : après délibération
• Versement : unique
• Reconduction : non