Les 10 rémunérations les plus élevées au sein du Département de l’Eure

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Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les départements, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Ce dispositif doit permettre de disposer des informations consolidées de chaque année afin de pouvoir l’annexer au rapport annuel sur l’état de la fonction publique remis au parlement avant le 1er novembre de chaque année. Ces données doivent être complétées chaque année de manière à accumuler les données de toutes les années depuis 2018.

Pour l’année 2024, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 906 141,04 € bruts, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires); cette somme concerne 3 femmes et 7 hommes.

 

SIREN Dénomination de l’employeur Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d’hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
222702292 Département de l’Eure 2018 820 058,37 € 4 6 117,1
222702292 Département de l’Eure 2019 851 365,08 € 4 6 119,5
222702292 Département de l’Eure 2020 868 054,40 € 5 5 119
222702292 Département de l’Eure 2021 751 327,68 € 6 4 94
222702292 Département de l’Eure 2022 947 287,66 € 5 5 120
222702292 Département de l’Eure 2023 790 985,87 € 2 8 93
222702292 Département de l’Eure 2024 906 141,04 € 3 7 106

Les nominations équilibrées dans les emplois de direction

En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique, le Département de l’Eure doit nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction, ainsi que ceux d’expert de haut niveau de directeur de projet.
L’obligation de nomination équilibrée, s’apprécie sur la base d’un cycle de quatre primo-nominations, sur la seule durée du mandat de l’exécutif local (les nominations survenues sous la précédente mandature ne sont pas comptabilisées, y compris en cas de réélection).

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