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Nos appels à projets

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Appel à candidature relatif à l’attribution de forfaits habitat inclusif conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie.

Vous voudriez bien trouver ci-joint un appel à candidature pour l’attribution de forfaits habitats inclusifs conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie dans l’Eure.

Date limite de candidature : 31 octobre 2019

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature, par courrier recommandé avec accusé réception ou par dépôt en main propre contre récépissé ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception :

Au siège de l’ARS Normandie

Agence Régionale de Santé de Normandie
Direction de l’autonomie
Appel à projet médico-social
2, place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
CS 55035
14050 CAEN cedex 4

ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr

Au Conseil Départemental de l’Eure

Conseil Départemental de l’Eure
Direction Solidarité Autonomie
Appel à projet médico-social
14 boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX CEDEX

demarche-territoire-inclusif@eure.fr

Appel à candidature pour la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des SAAD

Formalisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ou d’avenant à ce contrat avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des SAAD

Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération – Appel à projet permanent

La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.

Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.

Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :

– études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine
– travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables
– requalification des friches industrielles ou militaires
– redynamisation des zones ou friches d’activités
– promotion d’une mobilité multimodale durable

Documents à télécharger :

· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA

· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable

· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain

· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets

· Annexe 4 : fiche-opération à remplir

· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Date limite de candidature : 06 janvier 2020

Depuis sa mise en place en 2016, la conférence des financeurs a vu son champ d’action s’élargir.
Ainsi pour 2020, en plus des actions de prévention à destination des seniors, vous avez la possibilité de candidater pour mettre en œuvre des actions à destination :

  • des résidents d’Ehpad
  • des aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie

Pour vous guider, vous trouverez ci-dessous :

Sur chacun des cahiers des charges, vous trouverez un lien informatique vous permettant d’accéder à un formulaire de candidature en ligne.

  • Pour tout renseignement – Tél : 02 32 31 51 18
  • conference-des-financeurs@eure.fr

Demande de subvention Insertion 2020

Date limite de candidature : 02 mars 2020

La présente demande de financement doit être utilisée par toute structure sollicitant une subvention auprès du Département de l’Eure, concernant la mise en œuvre d’une action à visée insertion.

Elle concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de la structure qui relève de l’intérêt général. Dès lors, elle ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Les subventions publiques présentent trois caractéristiques communes :

  1. Elles sont facultatives : il n’existe aucun droit pour un organisme d’obtenir une aide financière d’une collectivité publique. La collectivité dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.
  2. Elles sont précaires : un organisme n’a aucun droit au renouvellement d’une subvention obtenue les années précédentes.
  3. Elles sont conditionnelles : la subvention n’est possible que si certaines conditions sont respectées, notamment les conditions de légalité et l’existence d’un intérêt général.

Les conditions de légalité relatives à l’organisme :

  1. Pour solliciter l’octroi d’une subvention et la recevoir, tout organisme doit être préalablement déclaré et attester de sa capacité juridique.
  2. L’objet et l’activité de l’organisme sollicitant une subvention doivent présenter un intérêt certain et clairement reconnu pour la collectivité (notion d’intérêt général).
  3. Toute subvention doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la puissance publique, même pour des subventions versées régulièrement chaque année.

Les conditions de légalité relatives à l’organisme :

  1. Pour solliciter l’octroi d’une subvention et la recevoir, tout organisme doit être préalablement déclaré et attester de sa capacité juridique.
  2. L’objet et l’activité de l’organisme sollicitant une subvention doivent présenter un intérêt certain et clairement reconnu pour la collectivité (notion d’intérêt général).
  3. Toute subvention doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la puissance publique, même pour des subventions versées régulièrement chaque année.
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