Nos appels à projets
Appel à projet : ETAT Simplification et création de 165 mesures d’aide/action éducative en milieu ouvert renforcée dites MRS et de 310 mesures d’aide/action éducative en milieu ouvert renforcée avec possibilité d’hébergement exceptionnel ou périodique dites MRA
Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27), publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille.
Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Vendredi 6 juin 2025
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- Par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : lenaick.dingreville@eure.fr et corinne.roulle@caf27.caf.fr
- Ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse : Centre ressources prévention de la radicalisation Hôtel du Département
Direction Insertion et Action Sociale 14, Boulevard Georges-Chauvin CS 72101 27021 Évreux
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Accompagnement à la création de service autonomie à domicile
aide et soin (SAD mixte) par transformation de l’offre existante
dans le département de l’Eure
L’Agence régionale de santé Normandie et le Département de l’Eure ouvrent un appel à manifestation d’intérêt dans l’objectif d’accélérer l’évolution et la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en soutenant les rapprochements avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) existants afin de créer des services autonomie à domicile aide et soins.
- Sur le volet 1 : l’appel à manifestation d’intérêt vise à faciliter la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante et soutenir si besoin, les projets de rapprochement sur les territoires répondant aux orientations stratégiques régionales et départementales de l’Agence régionale de santé Normandie et du Département de l’Eure;
- Sur le volet 2 : l’appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner les structures ayant besoin d’une expertise notamment sur le modèle juridique et ses impacts et/ou d’un appui méthodologique à la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante.
L’envoi des dossiers devra se faire impérativement sous format dématérialisé, au plus tard pour le volet 1 : le 16 mai 2025 et pour le volet 2 : le 7 mars 2025 délai de rigueur, par mail aux adresses suivantes:
- ARS : ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
- CD 27 : aurelie.roussel@eure.fr
Pour en savoir plus, consultez les différentes annexes.
Appel à projets travailleur indépendant
Dans le prolongement du Pacte Départemental des Solidarités, le Département de l’Eure soutient les structures d’insertion du territoire, au titre des crédits d’insertion qui mettent en œuvre des actions en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les actions visées par cet appel à projets s’adressent aux travailleurs indépendants. Elles visent à favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du RSA. – Retour attendu pour le 17/02/2025.
Appel à candidatures dotation complémentaire 2024
Le Département de l’Eure ouvre un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Quatre objectifs ont été retenus sur l’ensemble des 6 objectifs listés à l’article L314-2-2 du CASF à savoir :
- Objectif 1 : Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
- Objectif 2 : Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
- Objectif 3 : Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
- Objectif 5 : Améliorer la qualité de vie au travail des intervenant(es)
Vous avez jusqu’au 16 décembre 2024 – 17h pour déposer votre dossier de candidature à l’adresse mail suivante : aurelie.roussel@eure.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hôtel du Département, Direction Solidarité Autonomie – 14 Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX.
Pour en savoir plus, consultez la notice explicative, la trame de réponse à l’appel à candidature ainsi que les différentes annexes ci-dessous.
Appel à projet : création de mesures renforcées avec et sans repli pour l’accompagnement à domicile des familles.
Pour toute question sur cet appel à projets : nathalie.puvion@eure.fr.
Appel à projets – Prévention spécialisée
Dans une volonté de développer l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs en danger ou risque de danger sur l’ensemble du département et de prévenir les risques de marginalisation de ce public, le Conseil départemental de l’Eure a déployé une prestation de service de prévention spécialisée sur le territoire eurois et plus particulièrement sur les territoires identifiés comme prioritaires.
Définie dans le code de l’action sociale et des familles, la prévention spécialisée est une mission qui relève du Conseil Départemental dans le cadre de sa compétence en matière d’Aide Sociale à l’Enfance. Elle s’adresse aux jeunes de 11 à 25 ans en rupture ou en voie de rupture avec leur famille, leur milieu, leur environnement et notamment avec les organismes de l’enfance et de la jeunesse. Elle vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Le présent appel à projets a pour objectif de répondre au besoin de réorganiser la prévention spécialisée dans l’Eure.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 14 novembre 2024 à 00h00 à l’adresse mail appelaprojetsessm@eure.fr ou déposez votre dossier à l’adresse suivante :
Département de l’Eure
Délégation Solidarités – Direction Inclusion et action sociale
Hôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin – CS 72101
27021 Evreux Cedex
Informations et contact :
Envoyez vos questions avant le 07 novembre 2024 à 16h00 par courriel à l’adresse appelaprojetsessm@eure.fr, en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets : « Appel à projets service de prévention spécialisée eurois ».
Appel à projets 2025 – Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)
Comme chaque année, la Conférence des Financeurs de l’Eure lance son appel à projets en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur le territoire eurois. Nombreuses sont les thématiques à être éligibles pour soutenir nos aînés :
- Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services autonomie à Domicile (SAD)
- Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
- Développement d’autres actions collectives de prévention
Cette année, l’appel à projet regroupe les actions s’adressant aux seniors du domicile, aux aidants de personnes âgées en perte d’autonomie mais également aux résidents d’EHPAD de l’Eure.
Les dossiers sont à compléter directement en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-de-l-eure-2025-appel-a-projets-prevention-eh
Examen des dossiers courant janvier et passage en assemblée plénière de la CDF à la fin février/ début mars. Pour tout renseignement : conference-des-financeurs@eure.fr.
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixé au 06 janvier 2025
Appel à projet : Prix de l’innovation dans le cadre du Salon Séniors 2024
Le Département de l’Eure, comme de nombreux territoires en France, fait face à un vieillissement progressif de sa population. Selon les projections démographiques, la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus est en constante augmentation. Ce phénomène pose des défis majeurs en matière de santé, d’accompagnement social, de logement, de mobilité, et plus globalement, de qualité de vie pour les seniors.
Dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition du Salon Séniors de l’Eure ayant lieu le 8 novembre 2024 sur la thématique de l’innovation, le Département souhaite mettre en lumière et récompenser les acteurs de projets innovants au service des personnes âgées sur son territoire.
L’innovation proposée au sein des projets s’entend au sens large, il n’est pas obligatoire que ce soit une innovation technologique. Elle peut être de produit, de service, d’usage, managériale, sociale etc.
Les 3 meilleurs projets seront invités à participer au Salon Séniors afin de mettre en lumière leurs actions. Le projet lauréat se verra remettre une subvention de 5 000€ pour soutenir son développement
Date limite pour le dépôt des candidatures : 06/10/2024
Avis d’appel à candidatures : désignation des
représentants d’associations du secteur de l’enfance et des
représentants d’associations des personnes
et familles en difficultés sociales au sein de la commission
départementale de sélection d’appel à projets
Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27), publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Vendredi 7 juin 2024
- Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : lenaick.dingreville@eure.fr et nahid.jourdan@caf27.caf.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
Direction Insertion et Action Sociale
14, Boulevard Georges-Chauvin
CS 72101
27021 Évreux
Appel à projet Urbania 2024
Dans le cadre de sa politique de protection de l’enfance et dans le prolongement de ses missions en matière de sécurité et de prévention. Le conseil départemental, renouvelle son appel à projet Urbania. Cet appel à projet vise à accentuer la Présence Sociale sur le QPV. Afin de permettre à des acteurs locaux d’agir aux côtés et en complémentarité des éducateurs de prévention spécialisée et des UTAS (Unité territorial d’action Social). En effet, le nécessaire besoin d’aller vers et à la rencontre des jeunes, le conseil départemental à diversifier les modes d’immersion en présence régulière et continue dans l’environnement des jeunes et des familles (espaces publics, espaces d’accueil…). Ce afin de permettre un travail de connaissance en profondeur des QPV et favoriser le travail transverse avec les acteurs locaux.
L’appel à projet Urbania vise les objectifs opérationnels suivants :
- Aller à la rencontre et amorcer une relation avec des jeunes en difficulté, en particulier ceux qui n’ont pas pu ou su exprimer des demandes auprès des dispositifs de droit commun,
- Favoriser la familiarisation et comprendre les itinéraires et les habitudes des jeunes,
- Tisser et maintenir le lien social avec les populations en risque de marginalisation,
- Observer et évaluer les besoins et les potentialités du public ciblé,
- Amorcer l’échange et partager ces observations avec les partenaires, en vue de répondre aux besoins identifiés.
La limite des dépôts est prévue le 27/03/2024.
Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap
En déclinaison du plan national 50 000 solutions de la CNH 2023, la stratégie NormHANDI’CAP a été lancée par l’Agence Régionale de Santé en lien avec les conseils départementaux et les services de l’Education nationale.
Dans ce cadre, l’ARS Normandie et les 5 Départements Normands lancent un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI), pour identifier les projets pouvant se concrétiser par des solutions nouvelles dès 2024 afin de répondre au plus vite et au plus près des besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Le déploiement de ces solutions nouvelles sera orienté en priorité vers les publics qui ne disposent pas de solutions satisfaisantes à ce jour. Les porteurs de projets dans le cadre de cet AMI s’appuieront d’abord sur les priorités départementales, issues de ces diagnostics territoriaux et précisées dans des volets spécifiques de l’AMI. Une attention particulière sera portée aux dossiers co-construits avec les usagers.
Le présent AMI s’adresse aux opérateurs du champ du handicap, déjà détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée exclusivement et/ou conjointement par l’ARS Normandie et les conseils départementaux.
Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures et les conditions techniques dans le cahier des charges, téléchargeables sur cette page.
La date limite de dépôt des projets est le 12 avril 2024.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
L’appel à projets 2024 de la Conférence des Financeurs de l’Eure pour des actions en EHPAD est ouvert jusqu’au 04/03.
Deux points sont à souligner cette année :
- Cet appel à projets est dédié aux seules thématiques du lien social et du bien-être. → Les thématiques de la nutrition, des activités physiques adaptées et/ou de la santé bucco-dentaire sont par conséquent exclues de cet AAP et feront l’objet d’un AAP ultérieur porté par l’ARS Normandie.
- Pour 2024, les actions pourront se dérouler jusqu’au 31/03 de l’année suivante pour une transmission des bilans au 30/04/2025 au plus tard. → Le calendrier et la temporalité des actions doivent ainsi être appréhendés en conséquence.
Les dossiers peuvent être complétés dès maintenant sur Démarches Simplifiées → https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ehpad-2024-cfppa-de-l-eure-aap-lien-social-et-bien.
Les candidats sont invités à bien prendre connaissance en amont du cahier des charges qui reprend les critères d’éligibilité des actions ainsi que l’ensemble des informations pratiques : calendrier de sélection, modalités de financement…etc.
Contact pour tout renseignement complémentaire souhaité : Solène HUBERT, chargée de mission CFPPA (solene.hubert@eure.fr / 02 32 31 95 01).
Appel à projets prévention spécialisée – Seniors du domicile et proches aidants
Lancé par la Conférence des Financeurs de l’Eure, cet appel à projets est destiné à financer des actions de prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées du domicile et/ou leurs aidants.
Plusieurs thématiques sont possibles conformément à la CNSA et sont énumérées dans le cahier des charges (activités physiques adaptées, lien social, mobilité, numérique…etc).
Les candidatures sont à déposer au plus tôt et jusqu’au 04/01 avant passage en comité technique puis session plénière de la CDF.
Lien pour compléter les dossiers en ligne → https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-de-l-eure-2024-appel-a-projets-prevention-ad
Pour toute question, contacter : conference-des-financeurs@eure.fr (Solène HUBERT / 02 32 31 95 01).
Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Lundi 29 septembre 2023
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : fenda.sylla@eure.fr et julie.marie@caf27.caf.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à candidature : attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile SAAD pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
Le Département de l’Eure ouvre un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Quatre objectifs ont été retenus sur l’ensemble des 6 objectifs listés à l’article L314-2-2 du CASF à savoir :
Objectif 1 : Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
Objectif 2 : Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
Objectif 3 : Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire.
Objectif 5: Améliorer la qualité de vie au travail des intervenant(es)
Vous avez jusqu’au 14 décembre 2022 – 17h pour déposer votre dossier de candidature à l’adresse mail suivante : aurelie.roussel@eure.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hôtel du Département, Direction Solidarité Autonomie – 14 Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges, la trame de réponse à l’appel à candidature ainsi que les différentes annexes ci-dessous.
Appel à projets – Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)
Comme chaque année, la Conférence des Financeurs de l’Eure lance son appel à projets en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur le territoire eurois. Numérique, mobilité, accès aux droits, santé, lien social, nutrition…, nombreuses sont les thématiques à être éligibles pour soutenir nos aînés.
- Pour les seniors du domicile et les aidants, retour des candidatures attendu le 03/01/2023 au plus tard.
- Pour les EHPAD, retour des candidatures attendu le 02/03/2023 au plus tard.
Les dossiers sont à compléter directement en ligne :
- Seniors du domicile /aidants = https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-de-l-eure-2023-appel-a-projets-domicile-aidants.
- EHPAD = https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ehpad-2023-ars-normandie-cfppa-de-l-eure-aap.
Examen des dossiers courant janvier et passage en assemblée plénière de la CDF à la fin février (bureau prévu à la fin mars pour les EHPAD). Pour tout renseignement : conference-des-financeurs@eure.fr. / 02 32 31 95 01.
Appel à projet « Une naissance, un arbre »
Une ressource pour une économie durable, la création d’îlots de fraîcheur, un bouclier naturel contre la pollution, un réservoir de biodiversité : les arbres ont prouvé depuis longtemps leur importance et leurs intérêts.
Une aide à la conception et à la réalisation
Dans le cadre de sa transition écologique et solidaire, le Département de l’Eure en partenariat avec l’Office National des Forêts vous propose de répondre à un appel à projet qui vise à replanter 7000 arbres dans les communes de l’Eure.
Cet appel à projet vise à recueillir les projets des communes et EPCI du Département de l’Eure quel que soit leur degré de maturité. Ils s’inscriront dans l’un des 4 thèmes ci-dessous, plus amplement présentés dans les fiches descriptives en annexe :
- ilot de biodiversité ;
- forêt comestible ;
- premiers pas vers la création d’une forêt communale ;
- poumon du village.
Si vous êtes intéressés, le dossier est à compléter et à nous retourner à :
1naissance1arbre@eure.fr
Avant le 31 décembre 2022
Vous trouverez en annexe :
- Le dossier de candidature
- Le règlement de l’appel à projet
- Le détail des 4 thèmes proposés
- Un document explicatif sur les intérêts de l’arbre
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt spontanée
Autorisation d’occupation du domaine public départemental pour une activité commerciale
La date limite du dépôt des offres est fixée au :
Jeudi 6 octobre 2022 à 12h
Toute offre déposée postérieurement sera déclarée irrecevable
Le Conseil départemental de l’Eure a reçu une demande d’occupation d’une parcelle de son domaine public, située sur l’aire de repos de la route départementale 834 (PR16+335), à Lieurey, pour l’exploitation d’un Food truck.
- L’autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans à compter de la notification de l’autorisation.
- Il est précisé que toute offre qui serait incompatible avec le domaine public routier sera déclarée irrecevable. Ce sera notamment le cas si le projet nécessite de lourds aménagements à réaliser, des travaux de terrassements susceptibles d’endommager la parcelle, ou encore une activité induisant un encombrement de la route.
Critères de sélection : (sur 100 points)
- Absence de contrainte pour le domaine public (absence d’aménagements ou peu contraignant, absence d’impact sur la circulation, activité en adéquation avec la destination du domaine) (30 points)
- Solidité financière du projet (30 points)
- Respect de l’environnement et actions en faveur de l’environnement (20 points): le projet ne devra pas présenter de contraintes environnementales significatives, et mettre en avant notamment les actions mises en oeuvre permettant une activité éco-responsable.
- Services proposés permettant la valorisation et l’attractivité de la zone (conditions d’ouverture – estimation du chiffre d’affaire – saisonnalité) (20 points)
Il est en outre précisé que si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet avis, l’autorisation sera délivrée au profit de la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt, conformément aux dispositions du Code de la propriété des personnes publiques.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
L’offre devra être adressée par voie numérique à : Madame Céline Roussel (celine.roussel@eure.fr) et Monsieur Gautier MENARD (gautier.menard@eure.fr).
Ou par voie postale à : Hôtel du Département – Direction de la Mobilité – Pôle Foncier et Domanial – 14 boulevard Georges-Chauvin CS72101 27021 ÉVREUX CEDEX.
L’offre devra comporter en objet la mention : « MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE – OCCUPATION DE L’AIRE DE REPOS DE LA RD 834 EN VUE DE LA POURSUITE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE ».
Date limite de dépôt des candidatures : 6 octobre 2022 à 12H00
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt : « Mon école, Mon avenir »
La date limite de réception des dossiers est fixée au :
vendredi 14 octobre 2022 à 12h
Le Département de l’Eure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt « Mon Ecole Mon Avenir » pour les projets scolaires et périscolaires dont le coût total HT est supérieur à 200 000 €.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise les projets de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments concernant :
- l’enseignement,
- la restauration scolaire
- les garderies périscolaires.
Le Département souhaite être plus attentif à la qualité globale des projets qui lui sont proposés. Les projets présentés devront apporter une réelle plus-value, afin de mailler le territoire de structures scolaires et périscolaires durables qui répondent pleinement aux objectifs en matière d’éducation, d’évolution de la démographie scolaire, d’aménagement du territoire ou encore de transition écologique et numérique.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 14 octobre 2022 à 12h00
à l’accueil du Conseil Départemental
ou sur la plateforme de dépôt du Département https://vosaides.eure.fr.
La liste arrêtée des projets accompagnés par le Département sera communiquée au 31 décembre 2022 au plus tard.
Appel à projet : Repères de crues
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
12 Septembre 2022
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée, à l’adresse : juliette.fabre@eure.fr.
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Direction de l’Environnement, de l’Espace rural et de l’Agriculture
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Mardi 7 juin 2022
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à projets – Prestation d’aide à la vie partagée
La prestation départementale d’aide à la vie partagée est une aide destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle finance l’animation mais aussi la coordination du projet de vie sociale de la personne. Elle s’inscrit dans le cadre du développement de nouvelles formes d’habitats à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées impulsées par la loi Elan du 23 novembre 2018 et confirmées par le l’article 281-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’AVP est destinée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le Département. Elle est fondée sur le principe du libre choix.
Les publics éligibles sont :
- Les personnes en situation de handicap sans limite d’âge bénéficiant de droits à la MDPH ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM et sans condition de ressources.
- Les personnes âgées de 65 ans et plus sans condition de ressources.
Les porteurs de projets peuvent avoir différents statuts :
- Association
- Bailleur
- Collectivité territoriale
- Personne morale de droit privé
- Établissement public autonome
Cet appel à candidature est porté par le Département de l’Eure, la Conférence des financeurs et l’Agence Régionale de Santé.
Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier sur : demarche-territoire-inclusif@eure.fr
Ainsi qu’à la Direction solidarité Autonomie du Département à l’hôtel du Département – boulevard Georges Chauvin à Évreux
Date limite de dépôt des candidatures : 15 mai 2022.
Pour toute question :
demarche-territoire-inclusif@eure.fr
christine.humbert@eure.fr
anne.mercenne@eure.fr
Appel à projets – Expérimenter une nouvelle mesure d’accompagnement des tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, 41 actions ont été définies dont une consiste à proposer un accompagnement dédié aux tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le Département souhaite, en effet, développer et cadrer davantage l’information, l’accompagnement, le soutien et le contrôle des TDC.
Dans le cadre de cet appel à projet, il conviendra d’élaborer des processus, des procédures et un référentiel afin d’organiser l’accompagnement et le suivi de ce public.
Le présent cahier des charges porte sur la création de ces supports et la mise en œuvre de l’accompagnement annuel d’une centaine de TDC, tiers bénévoles et parrains sur le territoire eurois.
Cette nouvelle mesure devra être mis en œuvre en avril 2022.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 14 janvier 2022 à 15h00 à l’adresse suivante :
Département de l’Eure
Délégation aux politiques sociales
Direction Enfance famille
Hôtel du Département
14 Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 Evreux Cedex
Appel à candidature
Création d’une résidence autonomie dans l’ouest du département
Pour anticiper les besoins en logements des personnes âgées, le Département estime nécessaire la création d’un établissement d’accueil d’une capacité de 40 places à Mesnil-en-Ouche.
Si les tendances démographiques récentes se poursuivent, la population de séniors eurois va progresser de 22 % d’ici à 2030. Les plus de 75 ans sont particulièrement présents dans l’Ouest du Département.
Ainsi, sur l’EPCI Bernay Terre de Normandie, les séniors représentent 27 % de la population. Or 50 % d’entre eux occupent des logements construits avant 1970 et pas toujours adaptés au vieillissement.
C’est pourquoi le Département estime nécessaire d’anticiper les besoins en créant un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes à Mesnil-en-Ouche.
Avis d’appel à projet médico-social
Pour la création d’un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes de type résidence autonomie sur l’UTAS Ouest
Capacité attendue : 40 places
Les dossiers de candidatures devront être reçus au plus tard le lundi 17 mai 2021 à 23h59.
- soit par lettre recommandée ;
- soit en main propre auprès de la Direction de la Solidarité Autonomie – 14 Bd Georges Chauvin à Évreux
Les projets seront examinés et classés par une commission qui se réunira le 19 mai 2021 à l’exception des projets dont les conditions de régularité ne sont pas satisfaisantes. Les porteurs de projets pourront être auditionnés lors de cette commission.
Cahier des charges à télécharger ici
Vous pouvez aussi le demander à l’adresse suivante :
Département de l’Eure – Direction solidarité autonomie – Pôle projets et ingénierie – boulevard Georges chauvin – 27021 Evreux cedex
ou christine.humbert@eure.fr.
Les principales caractéristiques du projet :
- l’établissement se situera dans le Département de l’Eure, sur l’UTAS OUEST (Commune de Mesnil en Ouche) ;
- le projet est destiné à l’hébergement et l’accueil de personnes âgées autonomes. Il peut être envisagé l’accueil de personnes handicapées vieillissantes ;
- l’établissement, d’une capacité de 40 places, devra offrir des appartements en location, assortis de services obligatoires et facultatifs ;
- le lieu d’implantation devra offrir les infrastructures nécessaires au maintien des liens sociaux, à la vie quotidienne en autonomie et en proximité de services sociaux, médico-sociaux et médicaux Il devra permettre l’accès à une desserte de transports en commun ;
- le projet tiendra compte notamment de façon explicite de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre les faits de maltraitance.
- Les projets devront s’inscrire dans une démarche respectueuse de développement durable et prendre en compte la transition énergétique solidaire.
Département de l’Eure
Direction solidarité autonomie
Pôle projets et ingénierie
Boulevard Georges chauvin
27021 Evreux cedex
Adresse mail : christine.humbert@eure.fr
Tél : 02 32 31 96 20
Appel à projet : Prévention de la radicalisation
Dans le cadre de sa politique de prévention de la radicalisation, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la prévention de la radicalisation auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Lundi 31 mai 2021
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux
Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération
Appel à projet permanent
La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :
- études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine ;
- travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables ;
- requalification des friches industrielles ou militaires ;
- redynamisation des zones ou friches d’activités ;
- promotion d’une mobilité multimodale durable.
Documents à télécharger :
· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA
· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable
· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain
· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets
· Annexe 4 : fiche-opération à remplir
· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
Délegation aux politiques sociales
direction enfance famille
Appel à projet
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 résulte de multiples concertations et rencontres du Ministère avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs et d’échanges avec les familles et les enfants. Elle prend également appui sur des rapports parlementaires.
Elle acte d’un renouvellement de gouvernance et d’un partenariat renforcé entre les services de l’Etat et les Conseils départementaux afin de garantir une égalité des chances et des droits à chaque enfant.
Le Département de l’Eure a été retenu pour la première phase d’expérimentation d’actions issues de 4 engagements socles fixés dans le cadre de la stratégie :
- Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et des familles.
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures.
- Donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits.
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.