Nos appels à projets

Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt : « Mon école, Mon avenir »

La date limite de réception des dossiers est fixée au :
vendredi 14 octobre 2022 à 12h

Le Département de l’Eure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt « Mon Ecole Mon Avenir » pour les projets scolaires et périscolaires dont le coût total HT est supérieur à 200 000 €.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise les projets de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments concernant :

• l’enseignement,
• la restauration scolaire
• les garderies périscolaires.

Le Département souhaite être plus attentif à la qualité globale des projets qui lui sont proposés. Les projets présentés devront apporter une réelle plus-value, afin de mailler le territoire de structures scolaires et périscolaires durables qui répondent pleinement aux objectifs en matière d’éducation, d’évolution de la démographie scolaire, d’aménagement du territoire ou encore de transition écologique et numérique.

Vous souhaitez déposer votre projet ?

Candidatez avant le 14 octobre 2022 à 12h00
à l’accueil du Conseil Départemental
ou sur la plateforme de dépôt du Département https://vosaides.eure.fr.

La liste arrêtée des projets accompagnés par le Département sera communiquée au 31 décembre 2022 au plus tard.

Appel à projet : Repères de crues

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
12 Septembre 2022

Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :

• par courriel, en version dématérialisée, à l’adresse : juliette.fabre@eure.fr.
• ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
  Direction de l’Environnement, de l’Espace rural et de l’Agriculture
  Hôtel du Département
  14, Boulevard Georges-Chauvin
  27021 Évreux

Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté

Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :

• Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
• Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
• Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
• Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
• Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Mardi 7 juin 2022

Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :

• par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
• ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
  Centre ressources prévention de la radicalisation
  Hôtel du Département
  14, Boulevard Georges-Chauvin
  27021 Évreux

Appel à projets –  Prestation d’aide à la vie partagée

La prestation départementale d’aide à la vie partagée est une aide destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle finance l’animation mais aussi la coordination du projet de vie sociale de la personne. Elle s’inscrit dans le cadre du développement de nouvelles formes d’habitats à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées impulsées par la loi Elan du 23 novembre 2018 et confirmées par le l’article 281-2-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’AVP est destinée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le Département. Elle est fondée sur le principe du libre choix.

Les publics éligibles sont :

• Les personnes en situation de handicap sans limite d’âge bénéficiant de droits à la MDPH ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM et sans condition de ressources.
• Les personnes âgées de 65 ans et plus sans condition de ressources.

Les porteurs de projets peuvent avoir différents statuts :

• Association
• Bailleur
• Collectivité territoriale
• Personne morale de droit privé
• Établissement public autonome

Cet appel à candidature est porté par le Département de l’Eure, la Conférence des financeurs et l’Agence Régionale de Santé.

Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier sur : demarche-territoire-inclusif@eure.fr
Ainsi qu’à la Direction solidarité Autonomie du Département à l’hôtel du Département – boulevard Georges Chauvin à Évreux

Date limite de dépôt des candidatures : 15 mai 2022.
Pour toute question :
demarche-territoire-inclusif@eure.fr
christine.humbert@eure.fr
anne.mercenne@eure.fr

Appel à projets – Expérimenter une nouvelle mesure d’accompagnement des tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, 41 actions ont été définies dont une consiste à proposer un accompagnement dédié aux tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le Département souhaite, en effet, développer et cadrer davantage l’information, l’accompagnement, le soutien et le contrôle des TDC.

Dans le cadre de cet appel à projet, il conviendra d’élaborer des processus, des procédures et un référentiel afin d’organiser l’accompagnement et le suivi de ce public.

Le présent cahier des charges porte sur la création de ces supports et la mise en œuvre de l’accompagnement annuel d’une centaine de TDC, tiers bénévoles et parrains sur le territoire eurois.
Cette nouvelle mesure devra être mis en œuvre en avril 2022.

Vous souhaitez déposer votre projet ?

Candidatez avant le 14 janvier 2022 à 15h00 à l’adresse suivante :
Département de l’Eure
Délégation aux politiques sociales
Direction Enfance famille
Hôtel du Département
14 Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 Evreux Cedex

Appel à projets – Seniors du domicile, proches aidants et résidents en EHPAD

Cette année encore, la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) lance un appel à projets ciblé sur les personnes âgées et leurs aidants dans le Département de l’Eure.

Sont plus particulièrement concernés :

• Les seniors du domicile et les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie
• Les résidents d’EHPAD (cahier des charges à venir)

Les projets seront examinés et feront l’objet d’une passation en commission plénière de la CFPPA en février 2022.

Retour des candidatures :

• le 04/01/2022 via Démarches Simplifiées (cf lien contenu dans les appels à projet) pour l’appel à projets seniors du domicile/aidants
• le 03/03/2022 pour l’appel à projets EHPAD

Pour tout renseignement, merci de contacter : solene.dubois@eure.fr / 02 32 31 95 01

Appel à projets prévention spécialisée – Urbania

Dans une volonté de développer l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs en danger ou risque de danger sur l’ensemble du département et de prévenir les risques de marginalisation de ce public, le Département de l’Eure renouvelle l’appel à projets URBANIA car soucieux de répondre aux besoins des territoires identifiés comme prioritaires (communes d’Evreux, Louviers, Vernon et de Val- de-Reuil) et aux abords des collèges et lycées notamment.

L’appel à projets vise à permettre aux associations, porteuses de projets, de présenter une demande de subvention en vue d’obtenir le financement de tout ou partie d’actions de prévention collective qui seront mises en place à leur initiative durant une année, à partir de septembre 2021.

Définie dans le code de l’action sociale et des familles, la prévention spécialisée est une mission qui relève du Conseil Départemental dans le cadre de sa compétence en matière d’Aide Sociale à l’Enfance.

Elle s’adresse aux jeunes de 11 à 25 ans en rupture ou en voie de rupture avec leur famille, leur milieu, leur environnement et notamment avec les organismes de l’enfance et de la jeunesse. Elle vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.

Vous souhaitez déposer votre projet ?

Candidatez avant le 4 juin 2021 à 16h00 à l’adresse fenda.sylla@eure.fr et pierre.leglise@eure.fr

ou déposez votre dossier à l’adresse suivante :
Département de l’Eure

Délégation aux politiques sociales

Hôtel du Département

14 boulevard Georges Chauvin – CS 72101

27021 Evreux Cedex

Informations et contact :

Envoyez vos questions avant le 27 mai 2021 par courriel à l’adresse fenda.sylla@eure.fr, en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets : « Appel à projets – projet URBANIA ».

Appel à candidature

Création d’une résidence autonomie dans l’ouest du département

Pour anticiper les besoins en logements des personnes âgées, le Département estime nécessaire la création d’un établissement d’accueil d’une capacité de 40 places à Mesnil-en-Ouche.

Si les tendances démographiques récentes se poursuivent, la population de séniors eurois va progresser de 22 % d’ici à 2030. Les plus de 75 ans sont particulièrement présents dans l’Ouest du Département.
Ainsi, sur l’EPCI Bernay Terre de Normandie, les séniors représentent 27 % de la population. Or 50 % d’entre eux occupent des logements construits avant 1970 et pas toujours adaptés au vieillissement.
C’est pourquoi le Département estime nécessaire d’anticiper les besoins en créant un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes à Mesnil-en-Ouche.

Avis d’appel à projet médico-social

Pour la création d’un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes de type résidence autonomie sur l’UTAS Ouest
Capacité attendue : 40 places

Les dossiers de candidatures devront être reçus au plus tard le lundi 17 mai 2021 à 23h59.

• soit par lettre recommandée ;
• soit en main propre auprès de la Direction de la Solidarité Autonomie – 14 Bd Georges Chauvin à Évreux

Les projets seront examinés et classés par une commission qui se réunira le 19 mai 2021 à l’exception des projets dont les conditions de régularité ne sont pas satisfaisantes. Les porteurs de projets pourront être auditionnés lors de cette commission.

Cahier des charges à télécharger ici

Vous pouvez aussi le demander à l’adresse suivante :

Département de l’Eure – Direction solidarité autonomie – Pôle projets et ingénierie – boulevard Georges chauvin – 27021 Evreux cedex

ou christine.humbert@eure.fr.

Les principales caractéristiques du projet :

• l’établissement se situera dans le Département de l’Eure, sur l’UTAS OUEST (Commune de Mesnil en Ouche) ;
• le projet est destiné à l’hébergement et l’accueil de personnes âgées autonomes. Il peut être envisagé l’accueil de personnes handicapées vieillissantes ;
• l’établissement, d’une capacité de 40 places, devra offrir des appartements en location, assortis de services obligatoires et facultatifs ;
• le lieu d’implantation devra offrir les infrastructures nécessaires au maintien des liens sociaux, à la vie quotidienne en autonomie et en proximité de services sociaux, médico-sociaux et médicaux Il devra permettre l’accès à une desserte de transports en commun ;
• le projet tiendra compte notamment de façon explicite de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre les faits de maltraitance.
• Les projets devront s’inscrire dans une démarche respectueuse de développement durable et prendre en compte la transition énergétique solidaire.

Département de l’Eure
Direction solidarité autonomie
Pôle projets et ingénierie
Boulevard Georges chauvin
27021 Evreux cedex
Adresse mail : christine.humbert@eure.fr
Tél : 02 32 31 96 20

Appel à projet : Prévention de la radicalisation

Dans le cadre de sa politique de prévention de la radicalisation, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la prévention de la radicalisation auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :

• Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
• Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
• Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
• Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
• Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Lundi 31 mai 2021

Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :

• par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
• ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :

Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux

Appel à projets SAMSAH TSA

Pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Eure.

Dans le cadre des orientations du Schéma unique social et médico-social du Département de l’Eure et celles du Projet Régional de Santé normand, le Conseil Départemental de l’Eure et l’Agence Régional de Santé de Normandie lancent un appel à projet relatif à la création d’un SAMSAH pour personnes avec TSA.

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2021

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées, par mail, aux adresses suivantes :

Ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr ou dsa-appelprojet@eure.fr

Vous trouverez en annexe :

• L’avis d’appel à projets
• Le cahier des charges

Appel à projet « Une naissance, un arbre »

Une ressource pour une économie durable, la création d’îlots de fraîcheur, un bouclier naturel contre la pollution, un réservoir de biodiversité : les arbres ont prouvé depuis longtemps leur importance et leurs intérêts.

Une aide à la conception et à la réalisation

Dans le cadre de sa transition écologique et solidaire, le Département de l’Eure en partenariat avec l’Office National des Forêts vous propose de répondre à un appel à projet qui vise à replanter 7000 arbres dans les communes de l’Eure.

Cet appel à projet vise à recueillir les projets des communes et EPCI du Département de l’Eure quel que soit leur degré de maturité. Ils s’inscriront dans l’un des 4 thèmes ci-dessous, plus amplement présentés dans les fiches descriptives en annexe :

• ilot de biodiversité ;
• forêt comestible ;
• premiers pas vers la création d’une forêt communale ;
• poumon du village.

Si vous êtes intéressés, le dossier est à compléter et à nous retourner à :
1naissance1arbre@eure.fr
Avant le 31 mai 2021

Vous trouverez en annexe :

• Le dossier de candidature
• Le règlement de l’appel à projet
• Le détail des 4 thèmes proposés
• Un document explicatif sur les intérêts de l’arbre

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Date limite : Mardi 05 janvier 2021

Comme chaque année, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de l’Eure vous propose de candidater à des appels à projets. Vous avez la possibilité de mener des actions à destination de 3 publics : Les seniors du domicile, les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et les résidents d’Ehpad.

Vous trouverez donc ci-joint l’appel à projets à destination :

• Des seniors et des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie
• Des résidents d’Ehpad : Spécial Covid – Lien social / Bien-être /Estime de soi
• Des résidents d’Ehpad sur les autres thématiques de prévention

Pour vous guider, vous trouverez ci-dessous :

Retour des candidatures le 05/01/2021

Retour des candidatures le 01/03/2021

Retour des candidatures le 05/01/2021

Sur chacun des cahiers des charges vous trouverez un lien vous permettant de candidater en ligne.

Pour tout renseignement :
Tél .02 32 31 51 18
marion.rousselin@eure.fr

Appel à projets pour expérimenter une mesure de protection avec maintien à domicile PMD 2 : 50 places annuelles (soit 100 mesures) dans le secteur de l’enfance.

Date limite : 30 décembre 2020 à 15 heures

Le Département de l’Eure lancent un appel à projets pour expérimenter une mesure de protection avec maintien à domicile pour les jeunes enfants âgés de 0 à 18 ans.
Cette mesure alternative au placement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance constitue un enjeu fort de la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance et de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 2022.
Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel et le cahier des charges téléchargeables ci-dessous.

Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération

Appel à projet permanent

La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.

Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.

Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :

• études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine ;
• travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables ;
• requalification des friches industrielles ou militaires ;
• redynamisation des zones ou friches d’activités ;
• promotion d’une mobilité multimodale durable.

Documents à télécharger :

· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA

· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable

· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain

· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets

· Annexe 4 : fiche-opération à remplir

· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER

Délegation aux politiques sociales
direction enfance famille

Appel à projet

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 résulte de multiples concertations et rencontres du Ministère avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs et d’échanges avec les familles et les enfants. Elle prend également appui sur des rapports parlementaires.

Elle acte d’un renouvellement de gouvernance et d’un partenariat renforcé entre les services de l’Etat et les Conseils départementaux afin de garantir une égalité des chances et des droits à chaque enfant.

Le Département de l’Eure a été retenu pour la première phase d’expérimentation d’actions issues de 4 engagements socles fixés dans le cadre de la stratégie :

• Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et des familles.
• Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures.
• Donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits.
• Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Le retour des offres demandées pour le 14 Janvier 2022.