Nos appels à projets
Date limite : 29 septembre 2020
Le Conseil départemental de l’Eure et l’Agence Régionale de la Santé de Normandie lancent un appel à candidatures pour l’attribution de forfaits habitat inclusif, conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie.
Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort du développement de la société inclusive, au cœur des politiques à destination des personnes handicapées et des personnes âgées.
Il vise à constituer une offre alternative au logement autonome « ordinaire » et à l’accueil en institution.
Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures et les conditions techniques dans le cahier des charges, téléchargeables sur cette page.
Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération – Appel à projet permanent
La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :
– études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine
– travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables
– requalification des friches industrielles ou militaires
– redynamisation des zones ou friches d’activités
– promotion d’une mobilité multimodale durable
Documents à télécharger :
· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA
· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable
· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain
· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets
· Annexe 4 : fiche-opération à remplir
· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
Demande de subvention Insertion 2020
Date limite de candidature : 02 mars 2020
La présente demande de financement doit être utilisée par toute structure sollicitant une subvention auprès du Département de l’Eure, concernant la mise en œuvre d’une action à visée insertion.
Elle concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de la structure qui relève de l’intérêt général. Dès lors, elle ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.
Les subventions publiques présentent trois caractéristiques communes :
- Elles sont facultatives : il n’existe aucun droit pour un organisme d’obtenir une aide financière d’une collectivité publique. La collectivité dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.
- Elles sont précaires : un organisme n’a aucun droit au renouvellement d’une subvention obtenue les années précédentes.
- Elles sont conditionnelles : la subvention n’est possible que si certaines conditions sont respectées, notamment les conditions de légalité et l’existence d’un intérêt général.
Les conditions de légalité relatives à l’organisme :
- Pour solliciter l’octroi d’une subvention et la recevoir, tout organisme doit être préalablement déclaré et attester de sa capacité juridique.
- L’objet et l’activité de l’organisme sollicitant une subvention doivent présenter un intérêt certain et clairement reconnu pour la collectivité (notion d’intérêt général).
- Toute subvention doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la puissance publique, même pour des subventions versées régulièrement chaque année.
Les conditions de légalité relatives à l’organisme :
- Pour solliciter l’octroi d’une subvention et la recevoir, tout organisme doit être préalablement déclaré et attester de sa capacité juridique.
- L’objet et l’activité de l’organisme sollicitant une subvention doivent présenter un intérêt certain et clairement reconnu pour la collectivité (notion d’intérêt général).
- Toute subvention doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la puissance publique, même pour des subventions versées régulièrement chaque année.
Appel à projet prévention de la radicalisation chez les collégiens et leur famille
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 20 mars 2020
Le Département de l’Eure et La Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure souhaitent coordonner et soutenir des actions visant à lutter contre la radicalisation, en particulier dans le domaine de l’accompagnement des jeunes collégiens, et de leur famille victimes de ce phénomène et des publics vulnérables.
À cet effet, le Groupement d’intérêt public (GIP) créé en septembre 2018 entre l’État et le Département pour constituer un centre ressources de prévention de la radicalisation est chargé de porter un appel à projet.
Il vise à favoriser une prise de conscience sur les théories complotistes et conspirationnistes et sur les méthodes d’endoctrinement tout en s’appropriant valeurs de la République et apprentissage de la citoyenneté.
Il faudra nourrir la réflexion des jeunes et des familles sur les types d’arguments et les ruses utilisés par les manipulateurs et les mettre en garde sur les messages et les vidéos transmis via Internet et les réseaux sociaux.
Et au-delà, cette action devra être un moment pour rappeler les valeurs républicaines (laïcité, liberté d’opinion et d’expression, droits de l’Homme, etc.) et lutter contre les discriminations (Égalite hommes/femmes, lutte contre le racisme ou l’antisémitisme, lutte contre l’homophobie,etc.).
En 2019, l’objectif était de toucher 27 collèges (soit environ 3400 élèves de 4ème et leur famille). L’opération est renouvelée en 2020 sur les autres collèges, mais cette fois, sur les classes de 3ème, (28 collèges et environ 3400 élèves de 3ème et leur famille) afin de toucher sur deux ans presque toute une classe d’âge.
Pour candidater avant le vendredi 20 mars 2020, vous pouvez adresser votre projet :
Par courriel,
en version dématérialisée et modifiable,
au responsable de la mission prévention de la radicalisation du Département de l’Eure :
Par voie postale,
en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à projet URBANIA
Date limite de dépôt des dossiers : 14 avril 2020
reporté au 14 juin 2020 du fait du contexte COVID 19
Le Département de l’Eure porte un service de prévention spécialisée sur les villes d’Evreux, Vernon, Val de Reuil et Louviers dans le cadre de sa politique de protection de l’enfance.
La prévention spécialisée consiste à mener des actions éducatives à l’intention des jeunes en grande difficulté visant à rompre l’isolement et restaurer le lien social afin de prévenir leur marginalisation.
Pour le Département, l’objectif général se décline en objectifs stratégiques de la manière suivante :
– Nouer un dialogue avec les jeunes en difficulté dans une optique de prévention de la délinquance et de tranquillité publique.
– Renforcer les liens sociaux sur les quartiers politique de la ville en promouvant notamment la vie associative et l’intégration des générations.
– Faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en lien avec les autres services du Département et ses partenaires.
– Pour les jeunes suivis au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), proposer une alternative au placement en assurant un suivi souple et non contraignant du jeune et de sa famille.
– Prendre en compte les spécificités territoriales dans le cadre d’un projet par ville.
Le public cible sont les jeunes vulnérables en risque de marginalisation (collégiens et au-delà jusqu’à 21 ans). Une prise en charge des jeunes jusqu’à 25 ans est possible en cas de marginalisation et ce, en lien avec les partenaires ad hoc.
La Présence Sociale est l’activité phare de la Prévention Spécialisée. La nécessaire disponibilité pour aller à la rencontre des jeunes, amène les éducateurs à aller physiquement sur leurs territoires, en immersion » (présence régulière et continue) dans l’environnement des jeunes et des familles (espaces publics, espaces d’accueil…). Travail de connaissance en profondeur du quartier et de proximité, la présence sociale est une pratique originale et spécifique de la Prévention Spécialisée, complémentaire aux autres dispositifs des services éducatifs et sociaux.
Elle permet :
– d’aller à la rencontre et d’amorcer une relation avec des jeunes en difficulté, en particulier ceux qui n’ont pas pu ou su exprimer de demandes d’aide ;
– de comprendre les itinéraires et les habitudes des jeunes ;
– de tisser et de maintenir un lien social avec les populations en risque de marginalisation ;
– d’observer et d’évaluer les besoins et les potentialités du public visé et ensuite
– d’échanger sur ces observations avec les partenaires.
Afin de compléter l’intervention des services de prévention spécialisée, et de faciliter le repérage et la mise en lien avec le public, le Département de l’Eure renouvelle l’appel à projets URBANIA, soucieux de répondre aux besoins des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville pour les communes d’Evreux, Louviers, Vernon et de Val de Reuil. A cet effet, une enveloppe financière de 75 000 € est prévue. 2
L’appel à projets vise à permettre aux associations, porteuses de projets de présenter une demande de subvention en vue d’obtenir le financement de tout ou partie d’actions de préventions collectives qui seront mise en place à leur initiative durant une année, à partir de juillet 2020.
Le présent cahier des charges définit la procédure applicable.
Pour candidater avant le 14 avril 2020, vous pouvez adresser votre projet :
Par voie postale,
Département de l’Eure
Direction administrative et financière
14 boulevard Georges Chauvin
27021 Evreux Cedex