Nos appels à projets
Vous voudriez bien trouver ci-joint un appel à candidature pour l’attribution de forfaits habitats inclusifs conformément aux dispositions de la loi « Elan » du 23 novembre 2018 dans les secteurs du handicap et de la prévention de la perte d’autonomie dans l’Eure.
Date limite de candidature : 31 octobre 2019
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature, par courrier recommandé avec accusé réception ou par dépôt en main propre contre récépissé ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception :
Au siège de l’ARS Normandie
Agence Régionale de Santé de Normandie
Direction de l’autonomie
Appel à projet médico-social
2, place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
CS 55035
14050 CAEN cedex 4
Au Conseil Départemental de l’Eure
Conseil Départemental de l’Eure
Direction Solidarité Autonomie
Appel à projet médico-social
14 boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX CEDEX
Appel à candidature pour la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des SAAD
Formalisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ou d’avenant à ce contrat avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des SAAD
Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération – Appel à projet permanent
La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :
– études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine
– travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables
– requalification des friches industrielles ou militaires
– redynamisation des zones ou friches d’activités
– promotion d’une mobilité multimodale durable
Documents à télécharger :
· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA
· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable
· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain
· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets
· Annexe 4 : fiche-opération à remplir
· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Date limite de candidature : 06 janvier 2020
Depuis sa mise en place en 2016, la conférence des financeurs a vu son champ d’action s’élargir.
Ainsi pour 2020, en plus des actions de prévention à destination des seniors, vous avez la possibilité de candidater pour mettre en œuvre des actions à destination :
- des résidents d’Ehpad
- des aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie
Pour vous guider, vous trouverez ci-dessous :
- un appel à projets, regroupant les modalités communes aux 3 thématiques
- un cahier des charges pour chacune des thématiques précitées :
Sur chacun des cahiers des charges, vous trouverez un lien informatique vous permettant d’accéder à un formulaire de candidature en ligne.
- Pour tout renseignement – Tél : 02 32 31 51 18
- conference-des-financeurs@eure.fr