Nos appels à projets
Appel à candidature : attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile SAAD pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
Le Département de l’Eure ouvre un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Quatre objectifs ont été retenus sur l’ensemble des 6 objectifs listés à l’article L314-2-2 du CASF à savoir :
Objectif 1 : Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
Objectif 2 : Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
Objectif 3 : Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire.
Objectif 5: Améliorer la qualité de vie au travail des intervenant(es)
Vous avez jusqu’au 14 décembre 2022 – 17h pour déposer votre dossier de candidature à l’adresse mail suivante : aurelie.roussel@eure.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hôtel du Département, Direction Solidarité Autonomie – 14 Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges, la trame de réponse à l’appel à candidature ainsi que les différentes annexes ci-dessous.
Appel à projets prévention spécialisée – Urbania
Le code de l’action sociale et des familles, inscrit la mission de prévention spécialisée, comme une compétence en matière d’Aide Sociale à l’Enfance. Elle s’adresse aux jeunes de 10 à 25 ans qui peuvent être en rupture avec leur famille, leur milieu, leur environnement ou les dispositifs de l’enfance et de la jeunesse.
La prévention spécialisée, vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Dans une volonté de poursuivre et développer l’offre d’accompagnement des jeunes de moins de 25 ans et de prévention des risques pour ce public. Le Département de l’Eure reconduit l’appel à projets URBANIA pour l’année 2023. Soucieux de répondre aux besoins des territoires identifiés comme des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), sur les communes d’Evreux, de Louviers, de Vernon et de Val- de-Reuil et aux abords des collèges et lycées sur ces territoires.
L’appel à projets Urbania, vise à soutenir les associations, porteuses de projets spécifiques qui favorisent l’accompagnement de ces jeunes, à présenter une demande de subvention en vue d’obtenir le financement des programmes d’actions de prévention collectives qui seront mis en place à leur initiative durant une année à compter du 1er janvier 2023.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 15 décembre 2023 à 17h00 par courriel à à l’adresse fenda.sylla@eure.fr et pierre.leglise@eure.fr
ou déposez votre dossier à l’adresse suivante :
Département de l’Eure
Délégation aux politiques sociales
Hôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin – CS 72101
27021 Evreux Cedex
Informations et contact :
Envoyez vos questions avant le 27 mai 2021 par courriel à l’adresse fenda.sylla@eure.fr, en mentionnant dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets : « Appel à projets – projet URBANIA ».
Appel à projets – Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)
Comme chaque année, la Conférence des Financeurs de l’Eure lance son appel à projets en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées sur le territoire eurois. Numérique, mobilité, accès aux droits, santé, lien social, nutrition…, nombreuses sont les thématiques à être éligibles pour soutenir nos aînés.
- Pour les seniors du domicile et les aidants, retour des candidatures attendu le 03/01/2023 au plus tard.
- Pour les EHPAD, l’appel à projets est à venir.
Les dossiers sont à compléter directement en ligne :
- Seniors du domicile /aidants = https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-de-l-eure-2023-appel-a-projets-domicile-aidants.
- EHPAD = démarche à venirExamen des dossiers courant janvier et passage en assemblée plénière de la CDF à la fin février. Pour tout renseignement : conference-des-financeurs@eure.fr. / 02 32 31 95 01
Appel à projet « Une naissance, un arbre »
Une ressource pour une économie durable, la création d’îlots de fraîcheur, un bouclier naturel contre la pollution, un réservoir de biodiversité : les arbres ont prouvé depuis longtemps leur importance et leurs intérêts.
Une aide à la conception et à la réalisation
Dans le cadre de sa transition écologique et solidaire, le Département de l’Eure en partenariat avec l’Office National des Forêts vous propose de répondre à un appel à projet qui vise à replanter 7000 arbres dans les communes de l’Eure.
Cet appel à projet vise à recueillir les projets des communes et EPCI du Département de l’Eure quel que soit leur degré de maturité. Ils s’inscriront dans l’un des 4 thèmes ci-dessous, plus amplement présentés dans les fiches descriptives en annexe :
- ilot de biodiversité ;
- forêt comestible ;
- premiers pas vers la création d’une forêt communale ;
- poumon du village.
Si vous êtes intéressés, le dossier est à compléter et à nous retourner à :
1naissance1arbre@eure.fr
Avant le 31 décembre 2022
Vous trouverez en annexe :
- Le dossier de candidature
- Le règlement de l’appel à projet
- Le détail des 4 thèmes proposés
- Un document explicatif sur les intérêts de l’arbre
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt spontanée
Autorisation d’occupation du domaine public départemental pour une activité commerciale
La date limite du dépôt des offres est fixée au :
Jeudi 6 octobre 2022 à 12h
Toute offre déposée postérieurement sera déclarée irrecevable
Le Conseil départemental de l’Eure a reçu une demande d’occupation d’une parcelle de son domaine public, située sur l’aire de repos de la route départementale 834 (PR16+335), à Lieurey, pour l’exploitation d’un Food truck.
- L’autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans à compter de la notification de l’autorisation.
- Il est précisé que toute offre qui serait incompatible avec le domaine public routier sera déclarée irrecevable. Ce sera notamment le cas si le projet nécessite de lourds aménagements à réaliser, des travaux de terrassements susceptibles d’endommager la parcelle, ou encore une activité induisant un encombrement de la route.
Critères de sélection : (sur 100 points)
- Absence de contrainte pour le domaine public (absence d’aménagements ou peu contraignant, absence d’impact sur la circulation, activité en adéquation avec la destination du domaine) (30 points)
- Solidité financière du projet (30 points)
- Respect de l’environnement et actions en faveur de l’environnement (20 points): le projet ne devra pas présenter de contraintes environnementales significatives, et mettre en avant notamment les actions mises en oeuvre permettant une activité éco-responsable.
- Services proposés permettant la valorisation et l’attractivité de la zone (conditions d’ouverture – estimation du chiffre d’affaire – saisonnalité) (20 points)
Il est en outre précisé que si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet avis, l’autorisation sera délivrée au profit de la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt, conformément aux dispositions du Code de la propriété des personnes publiques.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
L’offre devra être adressée par voie numérique à : Madame Céline Roussel (celine.roussel@eure.fr) et Monsieur Gautier MENARD (gautier.menard@eure.fr).
Ou par voie postale à : Hôtel du Département – Direction de la Mobilité – Pôle Foncier et Domanial – 14 boulevard Georges-Chauvin CS72101 27021 ÉVREUX CEDEX.
L’offre devra comporter en objet la mention : « MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE – OCCUPATION DE L’AIRE DE REPOS DE LA RD 834 EN VUE DE LA POURSUITE D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE ».
Date limite de dépôt des candidatures : 6 octobre 2022 à 12H00
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt : « Mon école, Mon avenir »
La date limite de réception des dossiers est fixée au :
vendredi 14 octobre 2022 à 12h
Le Département de l’Eure lance un Appel à Manifestation d’Intérêt « Mon Ecole Mon Avenir » pour les projets scolaires et périscolaires dont le coût total HT est supérieur à 200 000 €.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise les projets de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments concernant :
- l’enseignement,
- la restauration scolaire
- les garderies périscolaires.
Le Département souhaite être plus attentif à la qualité globale des projets qui lui sont proposés. Les projets présentés devront apporter une réelle plus-value, afin de mailler le territoire de structures scolaires et périscolaires durables qui répondent pleinement aux objectifs en matière d’éducation, d’évolution de la démographie scolaire, d’aménagement du territoire ou encore de transition écologique et numérique.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 14 octobre 2022 à 12h00
à l’accueil du Conseil Départemental
ou sur la plateforme de dépôt du Département https://vosaides.eure.fr.
La liste arrêtée des projets accompagnés par le Département sera communiquée au 31 décembre 2022 au plus tard.
Appel à projet : Repères de crues
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
12 Septembre 2022
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée, à l’adresse : juliette.fabre@eure.fr.
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Direction de l’Environnement, de l’Espace rural et de l’Agriculture
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à projet : Promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté
Dans le cadre de leur politique de prévention, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Mardi 7 juin 2022
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux
Appel à projets – Prestation d’aide à la vie partagée
La prestation départementale d’aide à la vie partagée est une aide destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle finance l’animation mais aussi la coordination du projet de vie sociale de la personne. Elle s’inscrit dans le cadre du développement de nouvelles formes d’habitats à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées impulsées par la loi Elan du 23 novembre 2018 et confirmées par le l’article 281-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’AVP est destinée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le Département. Elle est fondée sur le principe du libre choix.
Les publics éligibles sont :
- Les personnes en situation de handicap sans limite d’âge bénéficiant de droits à la MDPH ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM et sans condition de ressources.
- Les personnes âgées de 65 ans et plus sans condition de ressources.
Les porteurs de projets peuvent avoir différents statuts :
- Association
- Bailleur
- Collectivité territoriale
- Personne morale de droit privé
- Établissement public autonome
Cet appel à candidature est porté par le Département de l’Eure, la Conférence des financeurs et l’Agence Régionale de Santé.
Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier sur : demarche-territoire-inclusif@eure.fr
Ainsi qu’à la Direction solidarité Autonomie du Département à l’hôtel du Département – boulevard Georges Chauvin à Évreux
Date limite de dépôt des candidatures : 15 mai 2022.
Pour toute question :
demarche-territoire-inclusif@eure.fr
christine.humbert@eure.fr
anne.mercenne@eure.fr
Appel à projets – Expérimenter une nouvelle mesure d’accompagnement des tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, 41 actions ont été définies dont une consiste à proposer un accompagnement dédié aux tiers dignes de confiance (TDC), tiers bénévoles et parrains d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le Département souhaite, en effet, développer et cadrer davantage l’information, l’accompagnement, le soutien et le contrôle des TDC.
Dans le cadre de cet appel à projet, il conviendra d’élaborer des processus, des procédures et un référentiel afin d’organiser l’accompagnement et le suivi de ce public.
Le présent cahier des charges porte sur la création de ces supports et la mise en œuvre de l’accompagnement annuel d’une centaine de TDC, tiers bénévoles et parrains sur le territoire eurois.
Cette nouvelle mesure devra être mis en œuvre en avril 2022.
Vous souhaitez déposer votre projet ?
Candidatez avant le 14 janvier 2022 à 15h00 à l’adresse suivante :
Département de l’Eure
Délégation aux politiques sociales
Direction Enfance famille
Hôtel du Département
14 Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 Evreux Cedex
Appel à candidature
Création d’une résidence autonomie dans l’ouest du département
Pour anticiper les besoins en logements des personnes âgées, le Département estime nécessaire la création d’un établissement d’accueil d’une capacité de 40 places à Mesnil-en-Ouche.
Si les tendances démographiques récentes se poursuivent, la population de séniors eurois va progresser de 22 % d’ici à 2030. Les plus de 75 ans sont particulièrement présents dans l’Ouest du Département.
Ainsi, sur l’EPCI Bernay Terre de Normandie, les séniors représentent 27 % de la population. Or 50 % d’entre eux occupent des logements construits avant 1970 et pas toujours adaptés au vieillissement.
C’est pourquoi le Département estime nécessaire d’anticiper les besoins en créant un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes à Mesnil-en-Ouche.
Avis d’appel à projet médico-social
Pour la création d’un établissement d’accueil pour personnes âgées autonomes de type résidence autonomie sur l’UTAS Ouest
Capacité attendue : 40 places
Les dossiers de candidatures devront être reçus au plus tard le lundi 17 mai 2021 à 23h59.
- soit par lettre recommandée ;
- soit en main propre auprès de la Direction de la Solidarité Autonomie – 14 Bd Georges Chauvin à Évreux
Les projets seront examinés et classés par une commission qui se réunira le 19 mai 2021 à l’exception des projets dont les conditions de régularité ne sont pas satisfaisantes. Les porteurs de projets pourront être auditionnés lors de cette commission.
Cahier des charges à télécharger ici
Vous pouvez aussi le demander à l’adresse suivante :
Département de l’Eure – Direction solidarité autonomie – Pôle projets et ingénierie – boulevard Georges chauvin – 27021 Evreux cedex
ou christine.humbert@eure.fr.
Les principales caractéristiques du projet :
- l’établissement se situera dans le Département de l’Eure, sur l’UTAS OUEST (Commune de Mesnil en Ouche) ;
- le projet est destiné à l’hébergement et l’accueil de personnes âgées autonomes. Il peut être envisagé l’accueil de personnes handicapées vieillissantes ;
- l’établissement, d’une capacité de 40 places, devra offrir des appartements en location, assortis de services obligatoires et facultatifs ;
- le lieu d’implantation devra offrir les infrastructures nécessaires au maintien des liens sociaux, à la vie quotidienne en autonomie et en proximité de services sociaux, médico-sociaux et médicaux Il devra permettre l’accès à une desserte de transports en commun ;
- le projet tiendra compte notamment de façon explicite de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre les faits de maltraitance.
- Les projets devront s’inscrire dans une démarche respectueuse de développement durable et prendre en compte la transition énergétique solidaire.
Département de l’Eure
Direction solidarité autonomie
Pôle projets et ingénierie
Boulevard Georges chauvin
27021 Evreux cedex
Adresse mail : christine.humbert@eure.fr
Tél : 02 32 31 96 20
Appel à projet : Prévention de la radicalisation
Dans le cadre de sa politique de prévention de la radicalisation, le Département de l’Eure et la Caisse d’allocations familiales (CAF27) , publient un appel à projet commun pour la prévention de la radicalisation auprès des collégiens, lycéens et de leur famille. Les critères :
- Respecter la dignité humaine, la neutralité, la laïcité, la mixité, la solidarité, l’égalité hommes-femmes, promouvoir le lien social, la participation et le partenariat ;
- Mobiliser des interlocuteurs de proximité afin de mener les actions de manière coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention. S’adresser à tous les parents et jeunes ciblés dans l’appel à projet ;
- Proposer des interventions qui développent et valorisent les compétences parentales ;
- Identifier comment le porteur de projet mobilisera les familles des collégiens et lycéens ;
- Favoriser l’implication des parents, des lycéens et des collégiens dans la mise en œuvre des actions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au :
Lundi 31 mai 2021
Les pièces constitutives du dossier sont à envoyer :
- par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse : luc.delbreil@eure.fr
- ou par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Centre ressources prévention de la radicalisation
Hôtel du Département
14, Boulevard Georges-Chauvin
27021 Evreux
Appel à projets SAMSAH TSA
Pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Eure.
Dans le cadre des orientations du Schéma unique social et médico-social du Département de l’Eure et celles du Projet Régional de Santé normand, le Conseil Départemental de l’Eure et l’Agence Régional de Santé de Normandie lancent un appel à projet relatif à la création d’un SAMSAH pour personnes avec TSA.
Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2021
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées, par mail, aux adresses suivantes :
Ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr ou dsa-appelprojet@eure.fr
Vous trouverez en annexe :
- L’avis d’appel à projets
- Le cahier des charges
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Date limite : Mardi 05 janvier 2021
Comme chaque année, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de l’Eure vous propose de candidater à des appels à projets. Vous avez la possibilité de mener des actions à destination de 3 publics : Les seniors du domicile, les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et les résidents d’Ehpad.
Vous trouverez donc ci-joint l’appel à projets à destination :
- Des seniors et des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie
- Des résidents d’Ehpad : Spécial Covid – Lien social / Bien-être /Estime de soi
- Des résidents d’Ehpad sur les autres thématiques de prévention
Pour vous guider, vous trouverez ci-dessous :
Retour des candidatures le 05/01/2021
Retour des candidatures le 01/03/2021
Retour des candidatures le 05/01/2021
Sur chacun des cahiers des charges vous trouverez un lien vous permettant de candidater en ligne.
Pour tout renseignement :
Tél .02 32 31 51 18
marion.rousselin@eure.fr
Appel à projets pour expérimenter une mesure de protection avec maintien à domicile PMD 2 : 50 places annuelles (soit 100 mesures) dans le secteur de l’enfance.
Date limite : 30 décembre 2020 à 15 heures
Le Département de l’Eure lancent un appel à projets pour expérimenter une mesure de protection avec maintien à domicile pour les jeunes enfants âgés de 0 à 18 ans.
Cette mesure alternative au placement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance constitue un enjeu fort de la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance et de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 2022.
Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel et le cahier des charges téléchargeables ci-dessous.
Axe urbain durable – Seine Normandie Agglomération
Appel à projet permanent
La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :
- études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine ;
- travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables ;
- requalification des friches industrielles ou militaires ;
- redynamisation des zones ou friches d’activités ;
- promotion d’une mobilité multimodale durable.
Documents à télécharger :
· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA
· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable
· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain
· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets
· Annexe 4 : fiche-opération à remplir
· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
Délegation aux politiques sociales
direction enfance famille
Appel à projet
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 résulte de multiples concertations et rencontres du Ministère avec de nombreux acteurs institutionnels et associatifs et d’échanges avec les familles et les enfants. Elle prend également appui sur des rapports parlementaires.
Elle acte d’un renouvellement de gouvernance et d’un partenariat renforcé entre les services de l’Etat et les Conseils départementaux afin de garantir une égalité des chances et des droits à chaque enfant.
Le Département de l’Eure a été retenu pour la première phase d’expérimentation d’actions issues de 4 engagements socles fixés dans le cadre de la stratégie :
- Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et des familles.
- Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures.
- Donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits.
- Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.