Enfants en danger : un guide du signalement à la portée de tous

Alexandre Rassaërt, président du Conseil départemental de l’Eure, et Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux, ont officiellement lancé le Guide de l’information préoccupante et du signalement. Un document grand public et pédagogique, qui rappelle les rôles de chacun en matière de protection de l’enfance.

Depuis 5 ans, l’activité de la CRIP* euroise ne cesse d’augmenter. De 2 186 informations préoccupantes en 2021, la cellule en comptabilisait 2 566 l’an dernier et en est déjà à plus de 1900 cette année ; le drame de Conches-en-Ouche (fin septembre 2023) a d’ailleurs suscité un pic d’activité en une poignée de jours.

Comme il n’est pas toujours évident de connaître l’existence des institutions œuvrant pour la protection de l’enfance, leurs missions et le circuit des informations préoccupantes, le Département de l’Eure a rédigé, en étroite collaboration avec le Parquet d’Evreux, le Guide de l’information préoccupante et du signalement. Un document fort attendu, tant par les professionnels de l’enfance que par les professionnels de la Justice.

Un guide pour les professionnels et le grand public

En effet, lors de la restitution des Assises des Solidarités**, ces professionnels ont soulevé plusieurs constats, notamment le besoin de créer un guide commun sur les informations préoccupantes. Afin de répondre à cette attente, la Direction Enfance Famille du Département a élaboré ce guide, avec le Parquet. Il s’agit d’un document pédagogique de 48 pages à destination des professionnels (Education nationale, hôpitaux, gendarmerie, police, assistants familiaux, etc.) et du grand public, qui reprend des définitions clés (comme celle de la maltraitance), rappelle des rôles de chacun et les coordonnées utiles.

Mieux identifier les signaux de maltraitance

Pour Alexandre Rassaërt, le lancement de ce Guide était une nécessité. « Le Département est le chef de file de la protection de l’enfance. Au vu des attentes des professionnels, il nous est apparu capital de créer un outil pour que tout le monde puisse agir et agir le plus pertinemment possible. Depuis l’infanticide de Conches, la CRIP enregistre une forte augmentation des signalements (36 %). Aussi, ce Guide aidera les Euroises et Eurois à mieux identifier les signaux de maltraitance et mieux repérer le circuit du signalement. Nous préparons d’ailleurs une version simplifiée du Guide pour les élus et le grand public. »

Une cause prioritaire

Des propos appuyés par Rémi Coutin : « La lutte contre les infractions commises contre les mineurs, quelles que soient ces infractions (violences, agressions sexuelles, viols, harcèlements, etc.), doit être considérée par les acteurs institutionnels et au-delà par la société dans son ensemble comme une cause prioritaire, bénéficiant du même engagement que celui qui est apporté à la lutte contre les violences conjugales. Ce guide y participe, en rappelant quels sont les processus à suivre pour signaler à l’Aide Sociale à l’Enfance et ou au parquet les situations de mineurs en danger. »

* Cellule de recueil des informations préoccupantes (service du conseil départemental) créée en 2013 dans l’Eure

** Grande consultation de plusieurs mois, organisée en 2022 par le Département de l’Eure, auprès de tous les acteurs du social, parmi lesquels, les professionnels de la protection de l’enfance.