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Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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25 mars 2020

Société

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Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été publiée par le ministère de l’Intérieur mardi 24 mars. Elle reste obligatoire pour toutes les sorties de votre domicile.

Depuis mercredi 25 mars, il faut en principe présenter, en cas de contrôle, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Elle fait suite aux dernières déclarations du Premier ministre Édouard Philippe lundi, annonçant le durcissement des mesures de confinement débutées le 17 mars dernier.

Nouvelle attestation de déplacement : ce qui change

L’attestation est à porter obligatoirement sur vous, sous forme papier lors de vos sorties. Elle comprend désormais sept propositions au lieu de cinq dans sa première version.
Si vous circulez en voiture, les gendarmes de l’Eure, conseillent, afin de respecter les gestes barrières, de coller cette attestation sur une vitre de votre véhicule ou de la mettre en évidence sur le tableau de bord.

Vous pouvez télécharger l’attestation ici :

Ce qui change

Les principaux changements concernent :

  • l’encadrement plus strict de la pratique d’une activité physique. Vous ne pouvez pas sortir plus d’une heure. Vous devez vous tenir dans un rayon d’un kilomètre de votre domicile.
  • en plus de la date, vous devez désormais indiquer l’horaire de sortie de votre domicile.
  • deux nouvelles rubriques sont apparues : « convocation judiciaire ou administrative » et « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Pour rappel : en cas de non présentation de cette attestation correctement remplie, vous êtes passible d’une amende de 135 €. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende est portée à 1 500 euros.

A noter que si vous ne disposez pas d’une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, il est possible de la recopier sur « papier libre ». Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

En revanche, attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôle

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