Les documents de référence sont constitués du prospectus de base du programme EMTN (Euro Medium Term Note) et du Dossier de Présentation Financière du programme de Titres négociables à court terme du Département.
Ces documents règlementés contiennent des informations juridiques, économiques et financières sur le Département de l’Eure. Toutes ces informations permettent aux banques et aux investisseurs institutionnels d’évaluer la situation financière du Département.