Le Département à travers les siècles

Le Conseil départemental, auparavant Conseil général, est une collectivité territoriale chargée d’histoire. Le département a été créé suite à la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l’administration. Le découpage a été fait de telle sorte qu’un habitant puisse se rendre au chef-lieu de son département en maximum une journée de cheval.

En 2022, cette institution fête ses 232 ans ! Voici quelques dates clés qui ont marqué son organisation :

1790 : la France est découpée en 83 départements. Leur administration est confiée à un Conseil dont les membres sont désignés par le pouvoir central.

1848 : l’élection des conseillers généraux au suffrage universel est mise en place.

1871 : le Conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Ses membres sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. La loi précise les modalités de son fonctionnement.

1982 : le Conseil général devient une collectivité territoriale de plein exercice et n’est plus sous la tutelle du préfet (autorité nommée par l’État). Désormais, le président du Conseil général assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. Il a de nouvelles compétences : action sociale, transports scolaires, collèges…

2003 : le Département reçoit la responsabilité de l’Allocation du Revenu Minimum d’insertion (RMI, remplacé en 2009 par le RSA).

2004 : le Conseil général est conforté dans ses compétences d’action sociale et médico-sociale. L’Etat lui transfère aussi la gestion des routes nationales, les agents de service des collèges et l’organisation des transports scolaires.

2013 : les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux. Ils sont deux par canton et chaque binôme doit être composé d’une femme et d’un homme.

Depuis 2015 : plusieurs lois, notamment celle relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ont modifié les missions du Conseil départemental. Le département n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Les compétences relatives aux solidarités humaines, au vieillissement et à la protection de l’enfance ont été renforcées. Le Département n’a plus en charge les transports scolaires.

Aujourd’hui, la France compte 101 départements (96 en métropole et 5 en outre-mer) dirigés par 4100 élus. Dans l’Eure, 46 conseillers départementaux constituent l’assemblée départementale.