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Fusion en vue pour les bailleurs sociaux Eure Habitat et Sécomile

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12 décembre 2019

Institution Société

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Lors de la session du Conseil départemental lundi 9 décembre, la création d’une nouvelle Société d’Économie Mixte pour regrouper les bailleurs sociaux Eure Habitat et Sécomile a été actée.

Ce projet de rapprochement de deux bailleurs va permettre de regrouper un parc de 20 000 logements. Cela correspondant à plus de 50 % des logements sociaux de l’Eure.

Ce nouveau « vaisseau amiral » du Département pour piloter le logement social va permettre de rentrer dans les obligations créées par la loi Élan. Il aura un potentiel financier de 54 M€ à horizon 2027. Il se fera sans aucun licenciement dans les deux entités.

Pour Diane Leseigneur, le statut du futur bailleur social eurois va ouvrir des champs de compétences plus larges

Une priorité : réhabiliter le parc existant

Grâce à cette surface financière importante, des offres nouvelles de logements mais surtout de vastes chantiers de réhabilitation pour le parc existant vont pouvoir être programmées.

« Le but poursuivi par le Département en constituant un acteur majeur du logement social dans l’Eure est d’avoir un outil puissant pour mettre en place une politique cohérente à l’échelle du département », détaille Diane Leseigneur, vice-présidente du Département, en charge au logement.

Mieux maîtriser les charges des locataires

Il s’agit, pour le Département, de garder un rôle central dans l’aménagement du territoire et de veiller à garder une offre locative équilibrée. Pour y parvenir, le Département va conserver à ses côtés les partenaires, privés comme publics, déjà engagés au sein de la Sécomile.

La nouvelle entité aura le souci de mieux maîtriser les charges qui alourdissent trop souvent les loyers. Elle devra aussi être en capacité de mener une campagne de rénovation des logements existants de grande envergure pour améliorer le cadre de vie des dizaines de milliers de locataires de son parc. Cette feuille de route a été saluée par l’assemblée départementale qui a largement voté en faveur de ce rapprochement.

Pourquoi une Société d’Économie Mixte (SEM) ?

Plusieurs cabinets spécialisés ont été chargés d’étudier les modalités et les différentes options possibles pour créer ce nouvel ensemble. Les études ont porté sur les volets :

  • humain
  • organisation
  • financier
  • stratégique
  • patrimonial

Le statut retenu sera celui de la Société d’économie Mixte (SEM) qui offre :

  1. un champ de compétences plus large qu’un Office Public de l’Habitat (OPH)
  2. un fonctionnement plus souple notamment en termes de gouvernance
  3. un maintien des partenaires déjà impliqués dans la structure
  4. une opération juridique plus simple à mettre en place

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