Instruction coordonnée de la DETR : les premiers dossiers validés

En novembre dernier, les services de l’Etat et ceux du Département mettaient en œuvre une toute nouvelle plateforme dématérialisée de demande de subventions.

Cette première nationale est destinée à faciliter le dépôt par les communes et les communautés de communes des demandes de subvention faites au titre de cette DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et des financements départementaux croisés pour ces mêmes projets.

L’objectif est de permettre aux porteurs de projet de déposer un dossier unique pour prétendre à la fois à des financements de l’Etat et du Département, de ne plus, ou presque plus être obligés, de faire parvenir aux services concernés une grosse quantité de documents papier et de pouvoir suivre l’état d’instruction du dossier.

Plus de 350 dossiers déposés

A ce jour, et même si tous les dispositifs d’aides ne sont pas encore totalement concernés, cette plateforme a prouvé son utilité. En effet, au 1er mars, date butoir de dépôt des dossiers pour la première programmation 2019, 351 dossiers y avaient été déposés, dont 106 sollicitaient un cofinancement du Département.

Après quelques semaines d’examen et d’instruction des dossiers dans les services du Département et de la Préfecture, les premières notifications de subvention arrivent dans les mairies et dans les sièges des communautés de communes.

Un engagement de 7 M€ du Département

A ce jour, le Département de l’Eure s’est engagé à financer 35 projets pour un montant de près de 7 M€ de subventions départementales.

26 projets font l’objet d’un financement croisé de l’Etat et du Département de l’Eure. Les collectivités qui portent ces projets viennent de recevoir des courriers cosignés par le Préfet de Département et le Président du Département.