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Logement et travaux : encourager les propriétaires modestes

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Innovation Institution Social

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Le Département de l’Eure aide les familles modestes à rénover le logement dont elles sont propriétaires, en particulier celles en situation de précarité énergétique(1). Toutefois, la collectivité a constaté un frein important lié au délai de versement des subventions dont une partie est débloquée uniquement après la fin du chantier. Cela dissuade certains habitants de se lancer dans la démarche.

Une avance versée aux entreprises

Pour remédier à cette situation, le Département et quatre organismes partenaires constituent un fonds d’avance. Créé à titre expérimental, il s’agit du premier fonds de cette nature en France. Opérationnel à partir du 1er mars 2019 pour une durée de deux ans, ce fonds est géré par Soliha Normandie-Seine. Il organisera, notamment, le versement des avances aux entreprises du bâtiment intervenant chez les propriétaires dans l’attente du paiement des aides à l’amélioration de l’habitat (aides du Département ou de l’Agence nationale de l’habitat). Le propriétaire n’a ainsi pas besoin de faire une avance de trésorerie.

Pour adapter le logement au handicap

Outre les travaux de rénovation énergétique, l’objectif du fonds est également de favoriser les travaux sur des habitats très dégradés voire indignes et d’encourager les réhabilitations permettant le maintien à domicile des personnes âgées. Il vise aussi les travaux d’adaptation des logements des personnes handicapées. Enfin, ce fonds fournira une avance de trésorerie non négligeable aux acteurs du bâtiment dès l’achèvement des travaux et sécurisera une part importante du plan de financement des travaux.

Comment bénéficier d’une aide
pour rénover son logement ?
Un seul interlocuteur :
www.soliha-normandie-seine.fr / contact27@soliha.fr

(1) Les aides à l’amélioration de l’habitat proposées par le Département de l’Eure sont soumises à conditions de ressources > consulter les plafonds de ressources (en PDF). Pour demander une aide, vous devez prendre contact avec Soliha Normandie-Seine : www.soliha-normandie-seine.fr


Comment s’organise le fonds d’avance ?

Les organismes qui contribuent à ce fonds, d’une valeur initiale de 400 000 €, sont :

  • le Crédit Agricole Normandie-Seine à hauteur de 200 000 €
  • la Société d’Aide au Financement du Développement Industriel (SAFIDI) à hauteur de 100 000 €
  • la Caisse d’Épargne de Normandie à hauteur de 70 000 €
  • le Département de l’Eure à hauteur de 30 000 €

Le gestionnaire : Soliha Normandie Seine

L’opérateur : la Caisse des dépôts et consignations

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