Ce dispositif axe ses priorités sur les aides à la diffusion sur le territoire eurois et sur les aides aux projets.

Il écarte par conséquent les aides au fonctionnement global d’une structure.

Tous les domaines culturels y sont représentés tels que le théâtre, la musique, la danse, les arts plastiques, la lecture, le patrimoine, les saisons culturelles…

Les projets d’envergure locale, les projets atypiques singuliers et les projets d’envergure régionale sont étudiés dans ce cadre.

Conditions

Les demandes présentées dans le cadre de ce dispositif doivent répondre en particulier aux critères de recevabilité suivants :

• le projet de l’association ou de la commune/interco doit avoir au minimum une portée d’envergure locale/départementale avec le département de l’Eure ;
• la demande doit être en lien avec les compétences du département ;
• le dossier doit être complet ;
• les comptes de résultats, bilans et annexes doivent être impérativement établis et joints au dossier de demande de subvention. Pour toutes les associations, les comptes doivent être certifiés conformes par le président de l’association ou son délégataire ;
• pour les associations, dans le cas d’un accord de subvention, un compte rendu financier dans les 6 mois après la manifestation est demandé. (La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée) ;
• pour les communes ou intercommunalités, les bilans artistiques et financiers de la manifestation sont demandés.

Marche à suivre

Les demandes de subvention à caractère culturel sont étudiées par une commission culture (les procédures d’instruction sont en cours de modification puisque la commission qui statuera sur le montant des aides se réunira en début d’année – le jury qui composera cette commission : un représentant de l’intercommunalité concernée, des représentants du département, des élus …).