Aide à l’investissement culturel en médiathèque
Objet / résumé du dispositif
Le Département a mis en place un dispositif d’aide aux communes et intercommunalités pour développer la lecture publique. Il permet d’obtenir des subventions pour créer et développer des médiathèques adaptées aux usages attendus par le public.
Type d’aides concernées :
– création, rénovation ou extension d’une médiathèque
– acquisition de mobilier de médiathèque
– acquisition de matériel informatique lors de l’informatisation ou la réinformatisation
– acquisition de matériel numérique
Bénéficiaires
Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’une convention pour le développement de la lecture publique avec le Département de l’Eure.
Conditions d’accès / d’éligibilité
Arbitrage des dossiers 3 fois par an par une commission dédiée (élus et techniciens) après instruction des dossiers complets par les services. Puis adoption en commission permanente.
Les projets respectant les clauses d’éligibilité pourront faire l’objet d’une aide à la hauteur de 40 % sauf bonification éventuelle à la montée en puissance d’une intercommunalité. Pour mémoire, les critères d’éligibilité sont les suivants :
- des projets supérieurs à 50 m² ou correspondant à 0,07 m²/habitant de la collectivité
- des bâtiments non mitoyens avec un établissement scolaire ou situés dans une enceinte scolaire
Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention
Dépenses exclues
* pour les travaux sont exclus la démolition et le désamiantage.
** pour l’acquisition de mobilier sont exclus les meubles faits maison et non conformes à la législation anti-feu, anti-basculement.
*** pour l’acquisition de matériel informatique sont exclues les fournitures de type codes-barres.
**** pour l’acquisition de matériel numérique sont exclus les abonnements à des ressources numériques et acquisitions de jeux vidéo.
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
Via un ou plusieurs documents, indiquer :
- Référent en charge du dossier (nom, email, tél.)
- Type de projet (travaux OU équipement)
- Intitulé du projet
- Adresse de l’opération ou localisation
- Description synthétique du projet
- Date prévisionnelle de commencement de l’opération ou de démarrage des travaux
- Coût prévisionnel global du projet (HT)
- Montant de l’aide sollicitée (et pourcentage par rapport au coût HT)
- L’opération génère-t-elle des recettes d’exploitation ? = oui/non
Montant annuel estimé des recettes d’exploitation et nature de ces recettes
- Date prévisionnelle de mise en service
- Durée prévisionnelle d’amortissement du projet subventionné (en années)
- Le projet est-il inscrit dans le Contrat de Territoire liant le Département à l’EPCI, intercommunalité concerné ? Précisez lequel.
- Certificat de non commencement (des travaux, achats ou étude)
Fournir les pièces jointes suivantes :
- Note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et descriptif de l’opération
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
- Tableau récapitulatif des résultats d’appels d’offre ou devis retenus suivant la procédure de mise en concurrence utilisée
- Plan de masse des travaux (le cas échéant)
- Plan de situation (le cas échéant)
- Plan cadastral et parcellaire (le cas échéant)
- Copie des arrêtés des cofinancements
- Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
- RIB
Service instructeur
Médiathèque de l’Eure (MDE)
129 avenue Aristide Briand à Évreux
Courriel : bibliotheques-invest@eure.fr