Le Département aide les communes de l’Eure à maintenir la qualité de leur parc locatif social.
Réhabilitation de l’offre locative communale
Bénéficiaires
Communes
Opérations éligibles
Réhabilitation de logements locatifs sociaux appartenant au parc communal
Conditions d’attribution
– Après les travaux, le ou les logement(s) doi(ven)t répondre aux normes minimales d’habitabilité.
– Les travaux permettant une adaptation du logement à l’autonomie et/ou un gain énergétique sensible seront privilégiés.
– L’aide départementale est complémentaire au financement PALULOS de l’État ou d’un prêt PAM de la Caisse des dépôts et consignations.
Engagement de la commune
La commune s’engage à louer le ou les logements subventionnés dans les conditions d’un logement social pendant au moins 10 ans en signant une convention avec le Département.
Montant
– 10 % maximum du coût réel HT de l’opération
– 1 300 € maximum par logement
Marche à suivre
Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure – Direction de l’aménagement du territoire – pôle habitat.