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Réhabilitation de l’offre locative communale

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Le Département aide les communes de l’Eure à maintenir la qualité de leur parc locatif social.

Bénéficiaires

Communes

Opérations éligibles

Réhabilitation de logements locatifs sociaux appartenant au parc communal

Conditions d’attribution

– Après les travaux, le ou les logement(s) doi(ven)t répondre aux normes minimales d’habitabilité.

– Les travaux permettant une adaptation du logement à l’autonomie et/ou un gain énergétique sensible seront privilégiés.

– L’aide départementale est complémentaire au financement PALULOS de l’État ou d’un prêt PAM de la Caisse des dépôts et consignations.

Engagement de la commune

La commune s’engage à louer le ou les logements subventionnés dans les conditions d’un logement social pendant au moins 10 ans en signant une convention avec le Département.

Montant

– 10 % maximum du coût réel HT de l’opération
– 1 300 € maximum par logement

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure – Direction de l’aménagement du territoire – pôle habitat.

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