Le Département est là

Végétalisation des cimetières

Objet / résumé du dispositif

Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :

• créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, dé-simperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
• aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
• aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
• préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides
• intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement.

Aider les communes dans les aménagements de leurs cimetières est primordial afin de veiller au respect de la réglementation sur l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1^er juillet 2022 et les accompagner dans l’adaptation au changement climatique.

Bénéficiaires

• Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Dans des cas spécifiques (ex. : jardins partagés), des associations peuvent bénéficier du dispositif

Conditions d’accès / d’éligibilité

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental.
• Les modalités de versement des avances et solde sont précisées dans la notification de l’aide.
• Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
• Les travaux de végétalisation devront se référer à la liste des espèces validées par les services du Département (Cf. annexe) et prévoir la plantation de jeunes tiges (force maximum 10/12) pour les arbres de haut-jet et de jeunes plants pour les arbustes, afin de favoriser la reprise des végétaux.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dépenses exclues

• Renouvellement de plantations d’ornement, travaux horticoles ponctuels
• Renouvellement combustible du matériel de désherbage
• Aménagements lors de la création ou de l’extension de cimetière
• Aménagement pour mise en accessibilité (hors adaptation à la végétalisation)
• Réparation et rénovation de murs et de bâtis
• Achat d’équipement type colombarium, ossuaire…

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

Pas de possibilité de déposer de demandes pour plusieurs tranches de travaux annuels.

• La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB.
• La délibération précisant la durée d’amortissement du projet.
• La présentation du projet (notice explicative), un plan de situation et un plan de projet, y compris la liste des espèces végétales choisies (conformément à la liste fournie en annexe du régime d’aides).
• Le(s) devis.
• En cas de travaux, l’étude préalable selon les conclusions de la visite technique.
• Le planning prévisionnel des travaux.
• Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20% minimum de son coût global.

La collectivité s’engage à ne pas demander de subvention sur du matériel de renouvellement.

Elle s’engage à mettre en place une gestion durable et écologique de ses espaces. Un document de gestion pourra être demandé.

Service instructeur

Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture

Pôle ingénierie et territoire durable

Par courriel : ma-commune-grandeur-nature@eure.fr