Revitalisation des centres-bourgs et des cœurs de village

Objet/ résumé du dispositif

Dans le cadre de la politique de revitalisation des centres-bourgs et des cœurs de village, ce dispositif d’accompagnement à la fois technique et financier a été créé afin d’aider les communes à affirmer leur centralité par des projets et des aménagements qui auront, de fait, un rayonnement sur l’ensemble du territoire et aussi les aider à réaliser tout projet visant à améliorer et à rendre agréable la vie des habitants et à développer l’attractivité de la commune.

Bénéficiaires

• Communes
• Groupement de communes

Conditions d’accès/ d’éligibilité

Les projets présentés par les communes et les EPCI autour des composantes suivantes :

• Les projets de requalification des espaces publics : traitement qualitatif des voiries et places, piétonisation des espaces publics à vocation commerciale ou conviviale, mise en valeur du patrimoine historique, végétalisation du centre-bourg/ville ou du cœur de village, requalification des équipements publics centraux, aménagement d’un marché de plein air, création de lieux de rencontre, facilités d’accès à des services tels que le wifi…
• La qualité de l’offre de services, qu’elle soit administrative ou commerciale (maintien des commerces et des services de proximité notamment), économique (locaux d’activité), touristique-cafés-bars-restaurants, éducative, sanitaire (maisons de santé), culturelle… Les marchés, les centres multiservices et les tiers-lieux font notamment partie de la qualité de l’offre de services.
• La présence d’une population résidente dans le cœur de bourg ou le cœur de village : projets d’habitat destinés à lutter contre les vacances de logements en centre-bourg et l’habitat indigne ; actions portant sur la reconversion de friches urbaines ; requalification du bâti existant pour l’adapter à la demande et résorber les vacances (logements au-dessus des commerces, accessibilité, logements évolutifs pour les personnes âgées et PMR…).
• Les projets d’animation de la commune qui participent au maintien du lien social, à l’envie des habitants du territoire de fréquenter le centre bourg et à l’attractivité touristique : soutien des animations innovantes permettant de valoriser et de dynamiser la commune.

Les projets présentés devront s’inscrire dans la transition écologique et énergétique : projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux, préservation de la biodiversité (continuités écologiques…), économie de foncier (réhabilitation des friches urbaines et industrielles), promotion des modes doux de déplacement (à pied, à vélo…).
Le recours préalable par la commune ou par l’EPCI à l’Agence de la ruralité et aux services du Département et d’un réseau de partenaires (notamment le réseau Appui27 sur des projets complexes ou multithématiques) pour la qualification du projet en apportant des moyens opérationnels et d’expertise, amènera à une bonification de subvention.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Le Département soutiendra financièrement ces travaux à travers ce dispositif sous deux formats distincts (inscription au contrat de territoires ou au fil de l’eau).

Dépenses exclues

• Les projets dont le coût des travaux HT est inférieur à 50 000 €
• Les opérations relatives au funéraire (columbarium…)
• Les aménagements qui ne respectent pas les objectifs de transition écologique et énergétiques (parkings ou places minéralisées…)
• Travaux liés à l’aménagement ou au réaménagement d’intérieur sans aspect lié à la rénovation énergétique (Peintures d’intérieur, modernisation des systèmes d’éclairage et d’hygiènes…)
• Matériel informatique
• Tout projet strictement communal qui ne participe pas à améliorer le quotidien des habitants (Garage communal, locaux techniques pour la mairie…)

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

• Pour les projets inscrits au contrat de territoire  : fiche action contrat 2023-2027
• Plan de situation
• Note descriptive du projet
• Planning prévisionnel
• Plan de financement
• Devis des entreprises retenues
• Délibération du Conseil municipal ou syndical relative au projet sollicitant un financement du Département
• Le résultat des appels d’offres, c’est-à-dire le tableau listant les entreprises retenues pour les différents lots de travaux et leurs montants hors taxes, ainsi que le détail des honoraires HT de maitrise d’œuvre et des autres dépenses.

Service instructeur

Conseil départemental de l’Eure

Délégation aux Territoires

Direction de l’aménagement du territoire

Courriel : revitalisation-cb@eure.fr