Pour que l’égalité des droits et des chances soit appliquée pour tous, le Département organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants handicapés.
Le transport scolaire
Conditions
Les élèves et les étudiants présentant un taux d’incapacité supérieur à 50 % constaté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Voir la notification reçue de la MDPH. Les élèves et les étudiants scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat, relevant des ministères de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture et dont le tuteur légal est domicilié dans le département de l’Eure bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de transport scolaire (même si le parcours est effectué à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain).
Marche à suivre
- Pour les élèves concernés, les parents doivent faire l’inscription au transport adapté, dès que l’affectation scolaire est connue et au plus tard le 25 juin. Cliquez ici pour accéder au tutoriel d’inscription en ligne.
- Le Pôle Transports du Conseil départemental est en charge d’organiser le transport scolaire selon l’établissement d’affectation.
- Plusieurs modalités de transport sont possibles (taxi, voiture particulière, transport collectif seul ou accompagné). Afin de favoriser l’autonomie des élèves, le choix est déterminé après étude de chaque dossier en tenant compte du handicap de l’élève ou de l’étudiant et de son établissement d’affectation. Les transports taxis sont réservés aux « élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie ».