Le transport scolaire

Pour que l’égalité des droits et des chances soit appliquée pour tous, le Département organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants handicapés.

Conditions

Les élèves, les étudiants, et les apprentis présentant un taux d’incapacité supérieur à 50 % constaté par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Voir la notification reçue de la MDPH. Les élèves, les étudiants et les apprentis scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat, relevant des ministères de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture et dont le tuteur légal est domicilié dans le département de l’Eure bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs frais de transport scolaire quelle que soit la distance (même si le parcours est effectué à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain).

Marche à suivre

Toute demande de transport est à formuler, chaque année, à la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) de l’Eure avant le 15 juin.

• Pour les élèves concernés, les parents doivent adresser :
  • une demande écrite de transport ;
  • un certificat médical justifiant la prise en charge du déplacement;
  • une photocopie de l’emploi du temps de l’enfant.
• C’est la MDPH qui se charge de transférer le dossier complet au Pôle Transports du Conseil départemental en charge d’organiser le transport scolaire selon l’établissement d’affectation.

• Plusieurs modalités de transport sont possibles (taxi, voiture particulière, transport collectif seul ou accompagné). Afin de favoriser l’autonomie des élèves, le choix est déterminé après étude de chaque dossier en tenant compte du handicap de l’élève ou de l’étudiant et de son établissement d’affectation. Les transports taxis sont réservés aux « élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie ».