Le Département de l’Eure organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants en situation de handicap, afin de leur permettre d’accéder à leur établissement scolaire dans les meilleures conditions.
Transport adapté des élèves en situation de handicap
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier d’une prise en charge les élèves et étudiants qui, en raison d’une incapacité médicale, ne peuvent pas utiliser seuls les transports en commun. En outre, ce service est destiné aux élèves sous les conditions suivantes :
- Avoir des droits ouverts à la MDPH
- Être scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat relevant de l’Éducation nationale, de l’Agriculture ou de la Défense.
- la personne physique ou morale exerçant l’autorité parentale de l’élève ou étudiant est domiciliée dans le département de l’Eure.
- Ne pas être sous statut d’apprentissage
Dans certains cas, une prise en charge peut être accordée pour des élèves scolarisés hors de leur secteur pour des raisons pédagogiques ou médicales, lorsque aucun transport en commun n’est disponible depuis leur domicile.
L’attribution du transport est soumise à l’évaluation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et validée chaque année par le Président du Conseil départemental.
Comment fonctionne le transport scolaire adapté ?
Le transport scolaire adapté est financé et organisé par le Département selon différentes modalités :
- Abonnement au transport scolaire : prise en charge de l’élève et, si nécessaire, de son accompagnant.
- Remboursement des trajets effectués par la famille sur la base d’un barème kilométrique départemental.
- Transport assuré par un prestataire mandaté par le Département (taxi collectif, transport individuel ou accompagné).
Le choix du mode de transport est déterminé après étude du dossier, en tenant compte du handicap de l’élève et de son établissement de scolarisation. Les transports en taxi sont réservés aux élèves dont le handicap médicalement établi empêche l’usage des transports en commun.
Le Département prend en charge un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement, sur la base du calendrier scolaire officiel de l’Éducation nationale.
Comment s’inscrire ?
L’inscription au transport scolaire adapté doit être réalisée par les parents dès que l’affectation scolaire est connue, et au plus tard le 25 juin.
Démarches à suivre : inscription en ligne ici.
=> Cliquez ici pour accéder au tutoriel d’inscription en ligne.