Le Conseil départemental peut aider les agriculteurs à hauteur de 40% pour des investissements de moins de 10 000 € HT, en complément des interventions économiques de la Région.

Conditions

Investissements éligibles :

• Circuits courts : investissements relatifs aux matériels et aux équipements en lien direct avec une activité de stockage, de conditionnement, de transformation ou de commercialisation de produits fermiers en circuits courts et relatif à la protection des cultures arboriculture et maraîchage dont les débouchés sont en circuits courts.
• Agroforesterie et matériel d’entretien : investissements en matériel vivant et relatifs aux travaux de mise en place de systèmes agro forestiers sur des terres agricoles non boisées, travaux de travail du sol, creusement des fosses de plantation, fourniture de plants (cf. règlement) protection des plants, paillage biodégradable. L’autoconstruction est également finançable.
• Bien-être des agriculteurs et des cheptels : investissements destinés à l’amélioration des conditions sanitaires dans les élevages, à réduire les risques professionnels pour les agriculteurs.
• Transition climatique et environnementale : investissements relatifs aux matériels et équipements permettant une réduction avérée de la consommation énergétique ou une économie d’eau sur l’exploitation, ou permettant de se protéger face aux aléas climatiques.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :

• Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, affiliés à la Mutualité sociale agricole,
• Agriculteurs en qualité de personne morale dans les sociétés dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA…),
• Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs (CUMA, GIE, GIEE, Association…).

Montant

• Le taux de subvention est de 40% du montant HT de l’investissement
  L’aide du Département est comprise entre 200 € et 4 000 € maximum.

• Montant de l’investissement : le coût du projet d’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT maximum.

NOUVEAU : le matériel d’occasion est éligible au régime
d’aide, sous plusieurs conditions (voir règlement ci-contre)

Marche à suivre

Le dossier doit contenir à minima :

• Le formulaire complété,
• Le RIB de l’exploitation
• Le devis (pas de devis comparatif nécessaire)
• Dépôt du dossier par mail ou par courrier (cf. règlement)

Ne sont pas éligibles :

• Les dossiers dont le montant est supérieur à 10 000 € HT.
• Les dossiers comprenant des investissements ayant des finalités différentes.
• Le consommable, les travaux, le bâtimentaire, l’artificialisation du sol.
• Les investissements relatifs à une mise en conformité règlementaire.
• Les frais de transports ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant la subvention.