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Création de logements sociaux adaptés à la perte d’autonomie

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Le Département accompagne financièrement les opérations de création de logements locatifs sociaux adaptés au vieillissement et au handicap.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux

Associations à vocation sociale

Collectivités

Conditions d’attribution

– soutien au projet répondant aux publics cibles du Département : adaptation du logement au vieillissement et au handicap, maisons intergénérationnelles… La recherche de l’innovation et de la mixité des publics sera privilégiée ;

– l’aide peut concerner de la construction neuve ou de l’acquisition-amélioration ;

– intégration globale du projet dans l’attractivité territoriale ;

– portage du projet par la collectivité d’accueil dans le cadre des contrats de territoire, en partenariat avec les bailleurs ;

– soutien du projet par la collectivité locale (communale ou intercommunale) grâce à une participation directe (subvention) ou indirecte (cession du terrain, aménagement et réseaux…).

Montant

La subvention du Département est de 10% maximum du coût réel HT de l’opération avec un plafond d’aide :

  • de 5 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLAI ;
  • de 4 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLUS.

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.

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