Recours RSA

De quoi s’agit-il ?

Le Recours RSA est une procédure permettant aux demandeurs dont l’attribution du RSA a été refusée ou qui ont été radiés, de contester cette décision. Un dossier est examiné par une commission pour réévaluer la situation, et si le recours est accepté, le bénéficiaire peut obtenir le RSA rétroactivement.

Qui peut en bénéficier ?

• Toute personne ayant déposé une demande de RSA
• Qui a reçu une décision de refus ou une radiation du dispositif RSA

Ce qu’il faut savoir

• Le dossier est étudié par une commission dédiée au sein du Département de l’Eure
• Il est impératif de présenter un dossier argumenté expliquant les raisons du recours
• Si le recours est accepté, le RSA est reversé
• Délai d’instruction : dépend de l’étude du dossier

Où et comment faire la demande ?

1. Par lettre recommandée adressée au :
   • Service RSA, Département de l’Eure
2. Joindre au dossier :
   • Lettre exposant les motifs du recours
   • Copies des décisions de refus ou radiation
   • Tous documents utiles à l’appui de la demande

Contact

📩 allocation-rsa@eure.fr
Pour obtenir des informations complémentaires, contactez directement ce service via email.