Description
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Revenu de Solidarité Active
Cible
Personnes sans ressources de 25 ans et plus. Sosu certaines conditions aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Conditions d’atribution
Être âgé d’au moins 25 ans (sauf exceptions jeunes parents + jeunes actifs ayant justifié d’une certaine durée d’activité professionnelle)
Résider en France de manière stable et effective
Pour les ressortissants européens remplir une des conditions suivants:
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Pour les ressortissants étrangers hors Europe remplir une des conditions suivants:
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n’est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Conditions d’attribution
Être âgé d’au moins 25 ans (sauf exceptions jeunes parents + jeunes actifs ayant justifié d’une certaine durée d’activité professionnelle)
Résider en France de manière stable et effective
Pour les ressortissants européens remplir une des conditions suivants:
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.
Pour les ressortissants étrangers hors Europe remplir une des conditions suivants:
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n’est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Type d’aide
Financière selon les revenus du foyer et accompagnement vers l’emploi adapté aux besoins de l’allocataire et éventuellement de son conjoint.
Comment effectuer sa demande
Sur le site de la CAF ou de la MSA ou par courrier.
Délai d’attribution
Selon étude du dossier
Durée de l’aide et reconduction.
le RSA est attribué pour 3 mois, l’allocataire doit faire sa déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à le percevoir si les conditions sont toujours remplies.