RSA dans l’Eure : des droits et aussi des devoirs

Pour les 13 000 allocataires du RSA recensés dans l’Eure, cette allocation est synonyme de droits mais aussi de devoirs.  Le Département le rappelle et l’applique depuis 2016.

En 2016, le Département de l’Eure lançait sa première campagne de contrôles des bénéficiaires du RSA. « A cette époque, l’objectif a été un peu rapidement caricaturé à la seule dimension des contrôles. Aujourd’hui, avec le recul, le bilan de cette politique du juste droit est beaucoup vaste. Il concerne les contrôles bien entendu. Mais nous avons aussi le volet d’accompagnement vers l’insertion et vers l’emploi qui s’est considérablement renforcé. Il met également en lumière les efforts mis en œuvre pour lutter contre le non recours au RSA. En effet, certaines personnes, pouvant légitimement prétendre à cette allocation RSA ne le faisaient pas. Soit par manque d’information ou pour ne pas avoir l’impression de profiter du système », rappelle lundi matin l’ancien président du Département, Sébastien Lecornu, juste avant la session plénière, à l’occasion du bilan de la mise en œuvre de la politique du juste droit.

Trois campagnes massives de contrôle

Depuis 2016, les dossiers de plus de 15 000 bénéficiaires du RSA ont fait l’objet de contrôles. Une cellule spécifique a d’ailleurs été créée au sein du Département.

Au total, 2209 bénéficiaires ont été sanctionnés. « La plupart des anomalies détectées lors de ces contrôles concerne des changements de situation qui n’ont pas été signalés. Des ressources ou des activités non déclarées ont également été mises en évidence », poursuit Pascal Lehongre, le président du Département.

Mais les trois campagnes massives de contrôles ont aussi permis de mettre au jour de véritables fraudes. « Nous avons ainsi eu des prétendus allocataires auteurs de fausses déclarations. Nous avons découvert aussi des bénéficiaires du RSA qui disposaient d’une épargne pour le moins inattendue. Après examen des pièces justificatives, une trentaine d’allocataires avait ainsi un bas de laine supérieur à 100 000 € », détaille encore Sébastien Lecornu.

Dans ces dernières situations, le Département n’a pas hésité à porter les affaires devant la justice. « Environ 130 plaintes ont été déposées », confie Perrine Forzy, vice-présidente en charge des affaires sociales et notamment du RSA. « Comme les dossiers sont solides et étayés, 90 % des dépôts de plainte ont donné lieu à ce jour à une condamnation ».

Entre la non dépense théorique et les indus constatés, les contrôles ont permis une économie des deniers publics de 2,7 M€.

Faire plus pour l’accompagnement et l’insertion

Dès le lancement de cette politique du juste droit, le Département a souhaité également renforcer les volets insertion et accompagnement. Cette volonté se manifeste en particulier par la création du GIP (Groupement d’intérêt public) Job27.  Les premiers résultats de ce GIP ont été dévoilés lundi.

Les premiers résultats encourageants

En quelques mois d’activité seulement, les résultats sont encourageants. L’accompagnement individualisé a permis de sortir 175 allocataires sur RSA. Autre signe positif : cette sortie se fait essentiellement vers un emploi stable (CDI ou CDD de plus de 6 mois).