Actualités > Aide aux commerces de proximité : « Affaire conclue »

Actualité précédente

Aide aux commerces de proximité : « Affaire conclue »

Actualité précédente
6 janvier 2020

Aides Attractivité

Partager la page

L’an passé, l’assemblée départementale décidait de reconduire l’aide départementale en faveur des commerces de proximité  avec toutefois deux nouveaux aménagements :

  • l’obligation pour la commune de délibérer précisant la situation du commerce et sollicitant l’aide départementale
  • l’aide étendue à neuf types de commerces supplémentaires.

 

113 communes ont fait parvenir leur délibération avant le 15 juillet 2019, date limite pour prétendre à l’aide. Un délai supplémentaire a été accordé aux communes. Les nombreux courriers, mails… envoyés par le Département aux communes pour les informer du nouveau dispositif, ont fait bouger une trentaine de communes supplémentaires. Mais certaines ne se sont toujours pas manifestées et leurs commerces ne pourront, théoriquement, pas bénéficier de l’aide départementale.

 

  • En 2018, 652 commerces eurois ont bénéficié de l’aide départementale.

Date limite : 30 juin 2020

À savoir :

  • Les commerces de proximité qui respectent les conditions demandées pour obtenir l’aide pourront déposer leur demande d’aide sur le portail  » https://vosaides.eure.fr » dès la réception des rôles fiscaux, jusqu’au 30 juin 2020.

 

  • Ils se verront alors attribuer une subvention égale à la moitié de la part départementale de la TFPB 2019 dans la limite de 1 000 €.
Partager la page

Ces actualités peuvent vous intéresser

















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.