Véritables acteurs du développement local, les petits commerces vont pouvoir bénéficier d’un nouveau coup de pouce du Département sur la taxe foncière 2019.
L’aide du Département de l’Eure en faveur des commerces de proximité est reconduite. Sous conditions, la collectivité peut prendre en charge la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 %, jusqu’à 1000€.
Pour bénéficier de cette subvention, le commerçant
doit déposer son dossier avant le 30 juin 2020.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Le siège social de votre commerce est implanté dans l’Eure et votre activité est éligible (Codes NAF éligibles disponibles sur vosaides.eure.fr).
- Vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m2.
- Vous êtes hors d’un centre commercial.
- Vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parce que celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail.
Comment en bénéficier ? Rendez-vous sur : vosaides.eure.fr
- Créer un compte sur le portail VosAides.eure.fr
- Déposer les pièces nécessaires (fichiers à scanner) :
– Un extrait K-bis.
– Un relevé d’identité bancaire.
– L’avis d’imposition 2019 ou une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe.
– Un engagement sur l’honneur à ouvrir le commerce au moins 1607 heures / an.
