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Un soutien aux commerces qui dynamisent les centres-villes

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Le Département met en œuvre un ambitieux plan de soutien aux commerces de proximité. Il comprend plusieurs mesures dont celle du versement d’une subvention correspondant à la moitié de la part départementale de la taxe foncière.

Les commerces de proximité sont la vie des bourgs et des villages. Mais leur équilibre financier est parfois précaire. Dans le même temps, les Français et aussi les Eurois manifestent une envie grandissante de consommer plus local et plus responsable.

Sur ce constat, les conseillers départementaux ont adopté un plan spécifique aux commerces de proximité comprenant plusieurs volets très pragmatiques.

50% de la part départementale de la taxe foncière remboursée

La mesure la plus spectaculaire et inédite en France est la décision de rembourser, sous la forme d’une subvention, 50 % (dans la limite de 1000 € par commerce) de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département et acquittée par les commerces de proximité.

Cette ristourne fiscale est accordée aux seuls commerces de proximité (les grandes surfaces et les banques en sont par exemple exclues).

Découvrir les détails du dispositifs et les conditions d’éligibilité

L’expérimentation a été un large succès. Après un bilan exhaustif de cette action qui a concerné plus de 700 commerces dans l’Eure dans de très nombreux domaines d’activité et répartis dans tous les secteurs géographiques du département, les conseillers départementaux ont décidé de relancer cette aide pour la période 2019-2020 en tenant compte de l’évolution législatif. La loi de finances permet en effet désormais aux communes de mettre en œuvre un abattement similaire sur la part communale de la taxe foncière.

Le dispositif de maintien aux derniers commerces élargi

Le dispositif de maintien des derniers commerces de proximité en milieu rural a aussi été renforcé. Jusque-là, les aides étaient réservées au dernier commerce (au singulier), il a été étendu aux derniers commerces (au pluriel) avec des prêts à taux zéro. La vie des villages notamment ruraux passe par la présence des commerces. Leur maintien est donc un enjeu majeur d’attractivité du territoire.

Enfin, le déploiement d’un réseau de boutiques tests avec des loyers modérés et progressifs à destination des jeunes entrepreneurs est lancé. Très concrètement, le Département subventionnera, dans le cadre du contrat de territoire, les EPCI qui veulent acheter un local commercial pour en faire une boutique-test.

Des actions conjointes avec la Chambre de commerce

Toujours dans le cadre de son soutien en faveur du commerce de proximité, le Département a fait de la redynamisation des centres-villes un sujet d’actualité. L’idée est de, avec l’ensemble des partenaires concernés, définir un projet, d’accompagner et rassurer les investisseurs et d’assurer un renouvellement de l’offre dans les centres-villes.

La commune de Verneuil-d’Avre et d’Iton a été retenue comme commune d’expérimentation de ce volet du plan en faveur des commerces.